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Actualité Agroalimentaire
L’INAO et l’INPI signent une convention relative à la protection des Indications géographiques

   [ 08/04/2009 14:05 ] Benoît Battistelli, directeur général de l’INPI et Marion Zalay, directrice de l’INAO ont signé une convention afin d’optimiser et de renforcer la coopération des deux Instituts dans le domaine de la protection des indications géographiques.


   Les Indications géographiques connaissent un développement important à l’international.
Avec les marques, elles sont des outils de valorisation et de protection du patrimoine agricole des Etats et relèvent de la propriété intellectuelle.
Les opérateurs ont souvent besoin d’être guidés dans l’utilisation de ces deux outils. C’est dans ce but que l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont souhaité développer des synergies et des actions de coopération.
Sur le plan national, la convention vise à mieux prendre en compte les relations entre marques et indications géographiques. A l’international, l’objectif est de développer des actions pour assurer une meilleure protection des ressortissants français titulaires d’un droit de propriété industrielle ou des producteurs français utilisant une indication géographique.
Il est notamment prévu une collaboration sur les démarches d’enregistrement de marques, un développement de l’information vers les opérateurs et des actions de formation réciproques entre les deux Instituts.
L’échange d’information et l’association mutuelle aux actions internationales menées par l’INAO et l’INPI concourent également à une meilleure sensibilisation des acteurs concernés à la protection des indications géographiques et des marques, et à la lutte contre la contrefaçon.
« L’INAO et l’INPI mènent des actions complémentaires au service d’un objectif commun : développer et protéger le savoir-faire et le patrimoine de nos entreprises, agricoles ou industrielles. Notre collaboration renforcée améliorera encore notre efficacité pour valoriser leurs atouts » ont déclaré Benoît Battistelli et Marion Zalay à l’occasion de la signature de cette convention.

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