Dans ce cadre, le montant des dommages reconnus s'élève à 44,1 millions d’euros, et l'indemnisation prévisionnelle par le Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA) se porte à 11,3 millions d’euros.
Cette intervention complète le plan de 25 millions d’euros mis en place le 12 février par le Gouvernement pour aider les principales filières agricoles touchées par la tempête qui comprend :
-des aides à l'investissement pour la reconstruction des serres et tunnels de maraîchage, et des abris pour les élevages avicoles de plein air (10 millions d’euros) ;
- l'indemnisation des pertes de production des éleveurs liées à l'allongement des cycles de production (6 millions d’euros) ;
- la prise en charge des intérêts des prêts professionnels par le fonds d'allègement des charges et des cotisations sociales agricoles (9 millions d’euros).
Le Comité a examiné dans le détail les demandes de reconnaissance initiale ou complémentaire de calamités agricoles émanant de : 11 départements au titre des dommages liés à la tempête Klaus (1), 1 département pour des pertes de récolte sur châtaigne à la suite du printemps et de l'été froid et pluvieux (2), 3 départements pour des reconnaissances complémentaires (3).
L'ensemble des dossiers présentés dans ce cadre a fait l'objet d'un avis favorable
dans sa globalité ou en partie.
Le montant total de l'indemnisation des dossiers examinés pour une reconnaissance initiale ou complémentaire est de 11,6 millions d'euros. Une première enveloppe de 4,5 millions d'euros sera déléguée dans l'immédiat.
Faisant suite à la demande de Michel Barnier, Ministre de l’agriculture et de la pêche, le montant de l’acompte a été porté de 30% à 40% pour les sinistres liés à la tempête.
Par ailleurs, 15 demandes de versement de solde pour des sinistres reconnus lors de précédents Comités ont reçu un avis favorable (4), dont 2 au titre de l'ostréiculture
(5), 7 au titre du gel du printemps 2008 (6), et 6 pour des sinistres divers (7). Un total
de 2 millions d'euros va ainsi être délégué.
La date du prochain Comité a été fixée au 2 juillet 2009 de façon à permettre le versement du solde des dossiers de demandes d'indemnisation pour la tempête
KLAUS.
Une réunion de travail sera organisée le 30 avril pour aborder la question de l’expérimentation de l’assurance sur le fourrage et de l’assurance contre les aléas économiques et pour définir les modalités de mise en oeuvre de la réforme de la PAC
dans le domaine de l’assurance récolte et des fonds de mutualisation sanitaires.
(1): 11,16,24,31,32,33,40,47,64,66,82
(2): 48
(3): 82,49,86
(4) 07,11,2B,24,22,85,49,30,57,78,85,88,95
(5) 22,85
(6) 07, 30, 57,
(7) 07, 11,2B, 24,49
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