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Actualité Europe
Bénéficiaires des aides agricoles: Bruxelles accorde un sursis à Berlin

   [ 30/04/2009 12:57 ] Bruxelles a concédé jeudi à l'Allemagne deux semaines de sursis pour publier la liste des bénéficiaires des subventions agricoles de l'UE, mais engagera des poursuites si Berlin ne s'exécute pas.


      "Les autorités allemandes nous ont promis de tout faire pour résoudre les
problèmes juridiques rencontrés et nous sommes confiants que ces problèmes
seront résolus dans les deux prochaines semaines", a déclaré Michael Mann,
porte-parole de la commissaire européenne à l'Agriculture Mariann Fischer Boel.
   "Si ce n'est pas le cas, nous avons la possibilité de prendre des mesures
juridiques", a-t-il averti.
   Tous les pays de l'UE ont l'obligation de publier sur l'internet la liste
des bénéficiaires des aides de la PAC "aujourd'hui (jeudi) à minuit (22H00
GMT) dernier délai", a-t-il rappelé.
   "Seule l'Allemagne ne va pas les publier aujourd'hui", a-t-il souligné.
   "Nous savons très bien qu'il y a des problèmes juridiques soulevés devant
des tribunaux administratifs concernant la protection des données", a-t-il
indiqué.
   "Les juridictions plus élevées ont été saisies de ces questions", a-t-il
ajouté.
   "Nous attendons de voir ce que les Allemands vont faire une fois ces
questions juridiques tranchées", a-t-il conclu.
   Le gouvernement allemand a maintenu mercredi son refus de publier la liste
des bénéficiaires des subventions agricoles de l'UE tant que la justice n'aura
pas clarifié s'il s'agit ou non d'une atteinte au respect des données privées.
   La France, principal pays bénéficiaire des aides de la Politique agricole
commune (18% du total) s'est en revanche engagée à publier cette liste,
consultable sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr.

Voir "Les Dossiers agricoles"...
- Politique Agricole Commune

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