L'AESA se verra confier six tâches principales:
fournir des avis scientifiques indépendants sur des questions de sécurité alimentaire et d'autres matières connexes, telles que la santé et le bien-être des animaux, la santé des plantes, les OGM et la nutrition, à la demande de la Commission, du Parlement européen (PE) et des États membres, avis qui serviront de base aux décisions relatives à la gestion des risques;
émettre des avis sur des questions alimentaires techniques afin d'orienter les politiques et la législation relatives à la chaîne alimentaire;
collecter et analyser des données sur l'exposition par voie alimentaire ainsi que d'autres informations concernant tout risque potentiel, nécessaires pour contrôler la sécurité tout au long de la chaîne alimentaire dans l'Union européenne;
identifier et notifier de manière précoce les risques émergents;
assister la Commission en cas de crise;
assurer la communication avec le grand public sur toutes les questions relevant de son mandat.
Quel est le statut juridique de l'AESA?
L'Autorité sera une entité juridique distincte, indépendante des autres institutions communautaires. Cela signifie que son directeur exécutif n'aura pas de comptes à rendre à la Commission ou à d'autres institutions communautaires ou nationales, mais à un conseil d'administration.
La responsabilité des décisions et du contrôle concernant la gestion des risques, ainsi que de la proposition et de l'adoption de la législation, relèvera de la compétence des institutions politiquement responsables, ainsi que le prévoit le traité.
Quelles sont les compétences de l'AESA ?
Son mandat est vaste, afin qu'elle puisse avoir une vision globale de la chaîne alimentaire et fournir une base scientifique cohérente aux politiques et à la législation. L'AESA traitera donc toutes les questions qui ont un effet direct ou indirect sur la sécurité des produits alimentaires, y compris la santé des plantes ainsi que la santé et le bien-être des animaux. Elle s'occupera également des questions scientifiques concernant la nutrition.
Pour des raisons de cohérence scientifique, l'Autorité fournira aussi des avis scientifiques sur toute question relative aux organismes génétiquement modifiés.
Quelle est la structure organisationnelle de l'AESA ?
L'Autorité européenne pour la sécurité alimentaire se compose de quatre organes: un conseil d'administration, un directeur exécutif, un forum consultatif, un comité scientifique de coordination, ainsi que huit groupes scientifiques.
Le conseil d'administration
Un compromis entre les institutions semble désormais proche en ce qui concerne la composition et la procédure de sélection du conseil d'administration de l'AESA. Le Parlement européen a adopté un amendement prévoyant la mise en place d'un conseil d'administration composé de quinze membres, dont un représentant de la Commission. Quatre membres du conseil d'administration posséderont une expérience dans le domaine de la consommation et de l'industrie. Les membres du conseil d'administration devraient être désignés par le Conseil, en consultation avec le Parlement européen. Le Parlement a également accepté que le conseil d'administration désigne un candidat au poste de directeur exécutif, qui devra présenter un exposé et répondre à des questions devant le Parlement avant sa nomination.
Le forum consultatif
Le directeur exécutif sera assisté par un forum consultatif composé de 15 représentants, soit un par État membre, provenant d'organismes nationaux chargés de tâches similaires à celles de l'AESA, tels que les agences nationales responsables de l'évaluation des risques dans le secteur alimentaire. La coopération étroite de ces organismes nationaux est essentielle, par exemple pour permettre une mise en réseau efficace avec les organisations scientifiques nationales et disposer ainsi d'un mécanisme d'échange d'informations sur les risques potentiels et de mise en commun des connaissances.
Bien que le règlement jetant les bases juridiques de l'Autorité n'ait pas encore été adopté, la Commission a d'ores et déjà réuni un groupe embryonnaire, appelé Forum consultatif scientifique intérimaire, afin de contribuer à la planification et à l'élaboration concrètes de réseaux scientifiques et techniques qui permettront à l'Autorité de prendre un bon départ. Le Forum consultatif scientifique intérimaire a été lancé par le commissaire Byrne le 7 mai 2001. Il se réunira chaque trimestre jusqu'à l'établissement du forum consultatif définitif.
Les groupes scientifiques
Les groupes scientifiques comprendront des experts scientifiques indépendants choisis à l'issue d'un appel ouvert à manifestations d'intérêt et nommés par le conseil d'administration. Ils seront sélectionnés selon des critères de compétence, de connaissance, d'indépendance et d'expérience. Ces scientifiques ne feront pas partie du personnel de l'Autorité.
Les groupes suivants seront établis:
- le groupe sur les additifs alimentaires, les arômes, les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les aliments;
- le groupe sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale;
- le groupe sur la santé des plantes, les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus;
- le groupe sur les organismes génétiquement modifiés;
- le groupe sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies;
- le groupe sur les risques biologiques (y compris les questions relatives à l'EST/ESB);
- le groupe sur les contaminants de la chaîne alimentaire;
- le groupe sur la santé animale et le bien-être des animaux.
Un comité scientifique sera chargé de la coordination générale nécessaire pour garantir la cohérence entre les avis scientifiques des différents groupes. Ce comité sera composé des présidents des groupes scientifiques et de six experts indépendants n'appartenant à aucun de ces groupes.
Personnel et budget
L'AESA sera financée par le budget communautaire sur la base d'une proposition de la Commission, approuvée par l'autorité budgétaire du Conseil et du Parlement européen. Lorsqu'elle sera pleinement opérationnelle, l'Autorité disposera d'un nombre important d'experts scientifiques internes. Elle emploiera jusqu'à 250 personnes après trois ans et son budget sera de 40 millions d'euros environ. Ce budget sera revu au bout de trois ans.
Si dans un premier temps l'AESA est financée entièrement par le budget communautaire, la proposition prévoit une révision de cette situation avant la fin de la troisième année de son entrée en activité.
Voir Dossier Sécurité alimentaire
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