Le 8 novembre 2007, la cour d'appel de Montpellier avait relaxé les deux
hommes pour la "mise en vente de produits agricoles falsifiés, corrompus ou
toxiques", "tromperie" et "publicité mensongère", mais les avait condamnés
pour "mise sur le marché d'OGM sans autorisation".
   La cour avait également réduit à 5.000 et 10.000 euros les amendes de
15.000 euros prononcées en première instance.
   L'association de défense des consommateurs UFC Que Choisir s'était portée
partie civile après que des analyses effectuées sur des lots de semence de
soja américain, vendus à une société d'Albi par Monsanto, eurent révélé la
présence d'OGM.
   Concernant les relaxes, la cour avait jugé que les semences n'étaient pas
corrompues, et n'avaient "pas fait l'objet d'une altération volontaire".
   La cour n'avait pas non plus retenu la tromperie, ni la publicité
mensongère, car selon elle, "les clients étaient au courant que les semences
de soja étaient susceptibles de contenir des OGM dans une proportion
inférieure ou égale à 1%".