Cette convention s'inscrit dans le cadre du plan de soutien à l'agriculture
annoncé fin octobre par le président Sarkozy. Ce plan comprend d'une part la
possibilité pour les agriculteurs d'emprunter un milliard d'euros à taux
préférentiel et d'autre part de bénéficier de 650 millions d'aides directes.
   La convention a été passée avec les représentants des banques partenaires
(Crédit Agricole, Fédération nationale du Crédit Agricole, Banques Populaires,
Crédit Mutuel, BNP-Paribas), en présence du médiateur nommé par le Premier
ministre, le député UMP de l'Indre Nicolas Forissier.
   Ce dernier a pour mission de faciliter les relations entre banques et
agriculteurs qui pourront le saisir en cas de refus d'un prêt.
   "Nous n'avons pas un jour à perdre. Dès mardi, les agriculteurs pourront
aller dans leur banque", a déclaré le ministre lors de la signature,
insistant  sur "l'urgence" de la mise en place de ce plan.
   "Une solution doit être trouvée pour chaque agriculteur. Que chacun ait une
réponse aux difficultés qu'il rencontre", a-t-il souligné, précisant que le
plan avait été notifié à la Commission européenne.
   Beaucoup d'agriculteurs sont actuellement confrontés à une importante
baisse de leurs revenus. Après une chute de 20% en 2008, ils s'attendent à une
nouvelle perte de pouvoir d'achat en 2009.
   Ces prêts les aideront à reconstituter leur trésorerie ou à reporter les
remboursements d'emprunts afin parfois d'éviter la faillite.
   Le montant de l'emprunt s'élèvera au maximum à 30.000 euros par
exploitation et 90.000 euros pour les groupements agricoles d'exploitations en
commun (GAEC, réunion de plusieurs exploitations).
   Le taux du prêt sera de 1,5% pour les agriculteurs, 1% pour les jeunes. Il
sera remboursable sur 2 à 5 ans, avec la possibilité d'un remboursement
différé.
   Les dossiers seront étudiés par les banques auxquelles il reviendra de
donner le feu vert. Les agriculteurs pourront les solliciter jusqu'à fin
février pour la trésorerie et fin avril pour le report du paiement des
annuités.
   L'Etat a aussi prévu d'autres mesures pour les agriculteurs dont les
dossiers seront examinés par "un comité de gestion départemental du plan
d'urgence".
   Des aides devraient ainsi être octroyées aux plus en difficulté, avec par
exemple un endettement particulièrement élevé ou une rentabilité en forte
baisse sur les trois dernières années.
   Les jeunes agriculteurs ou les exploitations dont le résultat est en baisse
pourront également bénéficier d'un allègement des charges financières pour
2010.
   Les pouvoirs publics prendront également en charge les cotisations sociales
dues à la mutualité sociale agricole (MSA), impayées en 2009 ou les années
antérieures.