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Actualité Environnement
Destruction d'OGM: Bové condamné à 1 an avec sursis, pas d'inéligibilité

   [ 25/11/2009 15:01 ] José Bové, député européen Europe-Ecologie, a été condamné mercredi à 1 an de prison avec sursis sans inéligibilité par la cour d'appel de Bordeaux, pour une action anti-OGM menée en novembre 2006 dans le sud du département de la Gironde.


   M. Bové, qui était poursuivi aux côtés de 11 autres militants, a également
été condamné à 12.000 euros d'amende. Lors de l'audience en appel, le 23
septembre, le parquet avait requis une peine de 8 mois de prison ferme et de 4
ans de privation des droits civiques. En première instance, en octobre 2008,
il avait été condamné à 200 jours-amende à 60 euros (soit 12.000 euros).
   Cette nouvelle condamnation "n'aura pas d'incidence sur son immunité
parlementaire", a commenté son avocate Me Marie-Christine Etelin, à l'issue de
l'énoncé de la peine, prononcée en l'absence de l'élu européen.
   Pour ses 11 co-prévenus, les juges ont confirmé les peines prononcées en
première instance, soit trois mois de prison avec sursis.
   Le 4 novembre 2006, José Bové, à la tête de 150 "faucheurs volontaires",
avait mené une opération de "traçabilité des OGM" dans une exploitation
agricole à Lugos (Gironde). Les militants avaient rendu impropre à la
consommation une partie des 2.000 tonnes de maïs OGM contenues dans un silo.

Voir "Les Dossiers agricoles"...
- OGM

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