La plus haute juridiction administrative française a suivi un avis de la
Cour européenne de Justice (CEJ) datant du 17 février 2009, dans sa décision
du 9 décembre, révélée vendredi par le quotidien L'Alsace et consultée par
l'AFP.
   "L'autorité administrative qui les détient est tenue de communiquer, sans
délai et sans condition, à toute personne qui en fait la demande, l'ensemble
des données en sa possession relatives à la localisation de la dissémination",
a décidé le Conseil d'Etat.
   La commune de Sausheim avait déposé un pourvoi, visant à faire annuler un
jugement du 10 mars 2005 du Tribunal administratif de Strasbourg.
   Ce dernier avait été saisi par un militant anti-OGM, Pierre Azelvandre,
auquel la mairie refusait de communiquer des informations concernant des
essais d'OGM. Il lui avait donné raison.
   En 2007, le Conseil d'Etat avait sursis à statuer jusqu'à ce que la CEJ se
soit prononcée. Celle-ci avait ensuite décidé qu'"une réserve tenant à la
protection de l'ordre public ou à d'autres intérêts protégés par la loi ne
saurait être opposée à la communication des informations (...)".
   "Cet arrêt est une pièce angulaire dans le combat qu'on mène contre les
OGM. C'est une très belle victoire", a commenté Arnaud Gossement, porte-parole
de la fédération France nature environnement (FNE - 3.000 associations).
   "Il y a des essais en plein champ menés par des organismes privés ou
publics en France dont ne connait pas la localisation", a-t-il expliqué.
   La France a suspendu en février les cultures du maïs OGM Mon810 au nom du
principe de précaution, mais ce moratoire ne concerne pas les autres essais de
culture en plein champ.
   Désormais, les associations vont pouvoir s'adresser aux communes pour
savoir où il y a des parcelles OGM et elles publieront ces informations, a
indiqué Arnaud Gossement.
   Des agriculteurs "vont ainsi apprendre que leurs voisins font des OGM alors
que eux-mêmes - s'ils sont en conventionnel ou en biologique - ne veulent pas
que leurs cultures soient contaminées", a-t-il ajouté.
   "Grâce à cette décision, les premiers opposants aux OGM ne seront plus les
assocations mais les agriculteurs eux-mêmes", a-t-il conclu.