Magazine et annuaire en agriculture
 
Quotidien d'information et annuaire agricole / agroalimentaire Abonnez-vous à la lettre d'information agricole
Accueil
Les dossiers Agenda Petites annonces & Emploi Tous les cours Finance & Gestion Météo
Toute l'actualité
   Samedi 20 Mars 2010 2109
Annuaire agricole | Recherche       


Actualité Environnement
58 faucheurs anti-OGM espèrent une confirmation des relaxes en appel

   [ 20/01/2010 9:32 ] Cinquante-huit faucheurs anti-OGM espèrent la confirmation vendredi par la cour d'appel de Versailles des relaxes, tandis que des peines de trois mois de prison ont été requises à leur encontre pour la destruction de maïs transgénique, en 2007 à Poinville (Eure-et-Loir).


 En novembre, l'avocat général avait requis trois mois de prison avec sursis
et 1.000 euros d'amende à l'encontre de la plupart des prévenus. Pour les
quatre faucheurs en état de récidive, le magistrat avait réclamé des peines de
100 jours-amende à 30 euros.
   Une amende de 300 euros a été demandée à l'encontre des 23 faucheurs
également poursuivis pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement d'ADN
durant leur garde à vue.
   Poursuivis pour la destruction d'une parcelle de maïs transgénique du
semencier Monsanto en 2007 à Poinville (Eure-et-Loir), les prévenus avaient
reconnu et revendiqué devant la cour d'appel leur action au nom du "risque de
dissémination".
   En première instance, le 6 juin 2008 à Chartres, les 58 faucheurs
volontaires avaient été relaxés de l'ensemble des poursuites au nom de "l'état
de nécessité".
   Les faucheurs espèrent la confirmation de la relaxe afin de "faire
jurisprudence".
   "On attend que la relaxe de Chartres soit confirmée, ce serait une grande
première", a dit à l'AFP Franciska Soler, une des prévenus, en ajoutant : "On
estime que c'est un combat juste, pour les générations futures et pour que les
lois et les règlements puissent changer".
   Seuls deux autres tribunaux ont à ce jour relaxé des faucheurs volontaires
: en 2003 en correctionnelle à Versailles et en 2005 à Orléans. En appel, les
faucheurs ont pour l'heure toujours été condamnés.
   Le député européen Verts José Bové était venu assister à une partie du
procès pour soutenir les faucheurs.
   Me Maï Le Prat, l'avocate de Monsanto, partie civile dans ce procès, avait
souligné dans sa plaidoirie que "la lignée jurisprudentielle est bien assise"
du fait notamment de "sept arrêts de la chambre criminelle de la Cour de
cassation qui confirment les condamnations par destruction" dans des affaires
de fauchages volontaires de plants OGM.
   L'avocate du groupe agrochimique américain avait demandé 1,293 million
d'euros de préjudice matériel et 30.000 euros au titre du préjudice moral.
   L'avocat des faucheurs, Me Nicolas Gallon avait dénoncé de son côté "un
procès anachronique". "C'est un paradoxe: nous sommes heureux d'être au côté
de l'Etat français pour défendre le moratoire et le parquet continue pourtant
de poursuivre", avait-il déclaré.
   La France a activé en janvier 2008, au nom du principe de précaution, la
clause de sauvegarde européenne sur le maïs MON 810, qui permet d'interdire
provisoirement la culture ou la vente d'un organisme génétiquement modifié
autorisé dans l'UE.


Voir "Les Dossiers agricoles"...
- OGM

© AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP.

Les derniers titres de l'actualité Environnement...
- Environnement : de l’incitation plutôt que de la contrainte
- Le soleil se lève à l’Ouest
- Alain Juppé invite à ne pas "briser l'élan" du Grenelle de l'environnement
- Agriculture: "un signal extrêmement négatif" envoyé à l'UE (Eau et Rivières)
- Agriculture: les défenseurs du Grenelle se sentent trahis
Plus de titres...
Mon agriSpace
 
 
aide...Adhésion
Petites annonces
Offres de stage. ou travail saisonnier Explotation danois rech 1-2 personne pou...
- Agri-tourisme
- Aviculture
- Cheval
- Elevage
- Emploi : Demandes
- Emploi : Offres
- Foncier Rech./Offre
- Matériel agricole
- Matériel / Argus
- Divers
Dossiers Agrisalon
- Agriculture Bio
- Agriculture Raisonnée
- Bois, forêt et tempête
- Chasse
- CTE / CAD
- Dioxine
- ESB - Vache folle
- Fièvre Aphteuse
- Fièvre catarrhale ovine
- INFLUENZA AVIAIRE
- Listériose
- Matériel agricole
- OGM
- OMC
- Politique Agricole Commune
- Sûreté alimentaire
- Tremblante du mouton
Nos partenaires - Bannières et boite de recherche - Nous contacter - Devenir annonceur publicitaire - Diffuser dans Agrisalon
Actualité agricole du jour - Actualité agricole de la semaine - Petites annonces agricoles avec Paysan Breton - Tourisme agricole - Flux RSS Flux d'actualité agricole
réalisation et développement :
Agrisalon.com / LM - 2001-2010
Site déclaré à la CNIL sous le numéro 1155284 en date du 13/03/2006
Tous droits réservés © Agrisalon.com 1999/2010 - Mentions légales