[ 20/01/2010 9:32 ] Cinquante-huit faucheurs anti-OGM espèrent la confirmation vendredi par la cour d'appel de Versailles des relaxes, tandis que des peines de trois mois de prison ont été requises à leur encontre pour la destruction de maïs transgénique, en 2007 à Poinville (Eure-et-Loir).
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En novembre, l'avocat général avait requis trois mois de prison avec sursis et 1.000 euros d'amende à l'encontre de la plupart des prévenus. Pour les quatre faucheurs en état de récidive, le magistrat avait réclamé des peines de 100 jours-amende à 30 euros. Une amende de 300 euros a été demandée à l'encontre des 23 faucheurs également poursuivis pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement d'ADN durant leur garde à vue. Poursuivis pour la destruction d'une parcelle de maïs transgénique du semencier Monsanto en 2007 à Poinville (Eure-et-Loir), les prévenus avaient reconnu et revendiqué devant la cour d'appel leur action au nom du "risque de dissémination". En première instance, le 6 juin 2008 à Chartres, les 58 faucheurs volontaires avaient été relaxés de l'ensemble des poursuites au nom de "l'état de nécessité". Les faucheurs espèrent la confirmation de la relaxe afin de "faire jurisprudence". "On attend que la relaxe de Chartres soit confirmée, ce serait une grande première", a dit à l'AFP Franciska Soler, une des prévenus, en ajoutant : "On estime que c'est un combat juste, pour les générations futures et pour que les lois et les règlements puissent changer". Seuls deux autres tribunaux ont à ce jour relaxé des faucheurs volontaires : en 2003 en correctionnelle à Versailles et en 2005 à Orléans. En appel, les faucheurs ont pour l'heure toujours été condamnés. Le député européen Verts José Bové était venu assister à une partie du procès pour soutenir les faucheurs. Me Maï Le Prat, l'avocate de Monsanto, partie civile dans ce procès, avait souligné dans sa plaidoirie que "la lignée jurisprudentielle est bien assise" du fait notamment de "sept arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui confirment les condamnations par destruction" dans des affaires de fauchages volontaires de plants OGM. L'avocate du groupe agrochimique américain avait demandé 1,293 million d'euros de préjudice matériel et 30.000 euros au titre du préjudice moral. L'avocat des faucheurs, Me Nicolas Gallon avait dénoncé de son côté "un procès anachronique". "C'est un paradoxe: nous sommes heureux d'être au côté de l'Etat français pour défendre le moratoire et le parquet continue pourtant de poursuivre", avait-il déclaré. La France a activé en janvier 2008, au nom du principe de précaution, la clause de sauvegarde européenne sur le maïs MON 810, qui permet d'interdire provisoirement la culture ou la vente d'un organisme génétiquement modifié autorisé dans l'UE.
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