Dans leur rapport annuel publié mardi, les magistrats de la rue Cambon
relèvent que les "graves critiques" déjà formulées précédemment "demeurent
justifiées". Ils dénoncent une fois encore la complexité du système et
l'insuffisance des contrôles sur les aides visant à favoriser le développement
des territoires ruraux.
   La Cour des comptes note également que même lorsque les contrôles
débouchent sur des constats d'irrégularités, le recouvrement des sommes
versées à tort est "souvent impossible" en raison de l'intervention des
services de l'Etat.
   La Cour rapporte notamment l'intervention en janvier 2008 du ministre de
l'Agriculture d'alors --Michel Barnier, dont le nom n'est pas cité -- en
faveur d'un agriculteur qui avait perçu des aides à l'installation sur la base
de fausses déclarations.
   Dans une lettre du 28 janvier 2008, "ce ministre a ordonné au directeur
général du CNASEA (Centre national pour l'aménagement des structures des
exploitations agricoles, organisme chargé du contrôle) de ne pas donner suite
à une décision de reversement du préfet du Loir-et-Cher consécutive à un
contrôle", écrit la Cour.
   "Le ministre a en effet considéré que le bénéficiaire, du seul fait qu'il
présidait un syndicat agricole et en raison de son +engagement au service de
la profession+, était dispensé à +titre exceptionnel+ de rembourser les aides
obtenues frauduleusement", ajoute la Cour qui ne donne aucune autre précision
sur ce syndicat.
   Interrogé, le ministère de l'Agriculture, dirigé aujourd'hui par Bruno Le
Maire, n'avait pas réagi mardi en début d'après-midi.
   De leur côté, les organisations syndicales (FNSEA, Jeunes agriculteurs,
Coordination rurale, Confédération paysanne) ont déclaré à l'AFP n'avoir
aucune information à ce sujet.