Magazine et annuaire en agriculture
 
Quotidien d'information et annuaire agricole / agroalimentaire Abonnez-vous à la lettre d'information agricole
Accueil
Les dossiers Agenda Petites annonces & Emploi Tous les cours Finance & Gestion Météo
Toute l'actualité
   Samedi 31 Juillet 2010 0252
Annuaire agricole | Recherche       


Actualité Syndicats
Pas de procès en appel dans l'affaire des mouvements de fonds de la FNSEA

   [ 11/03/2010 11:33 ] Il n'y aura pas de procès en appel dans l'affaire portant sur des mouvements de fonds au profit de la FNSEA, l'Organisation des producteurs de grains (OPG) et la Confédération paysanne s'étant désistées de leur appel, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.


 Le 5 décembre 2008, le tribunal correctionnel de Paris avait prononcé une
relaxe générale dans ce dossier où l'ancien président de la FNSEA Luc Guyau et
sept autres prévenus étaient soupçonnés d'avoir détourné 16 millions d'euros
au profit de la FNSEA.
   Le parquet, qui avait requis cette relaxe, n'avait pas fait appel. La
relaxe prononcée était donc définitive. En revanche, les prévenus pouvaient
toujours être condamnés à payer des dommages et intérêts aux deux parties
civiles encore en lice.
   Mais lors d'une audience devant la cour d'appel le 23 février, l'OPG et la
Confédération paysanne ont finalement décidé de se désister. Interrogé par
l'AFP, l'avocat de l'OPG, Me Dominique Inchauspé a déclaré que ses clients
voulaient mettre fin à cette affaire qui durait depuis trop longtemps.
   Il a surtout rappelé que l'important pour lui était que, dans ses attendus,
le tribunal avait reconnu qu'il y avait bien eu des "dérives inacceptables"
dans le financement du monde agricole.
   L'affaire avait éclaté en 1999, après la publication d'un rapport de la
Cour des comptes dénonçant des "dysfonctionnements" entre 1992 et 1997 dans la
gestion du produit de la FASC, une taxe parafiscale prélevée chez les
céréaliers et qui, par solidarité, devait être reversée aux éleveurs.
   Indignée, l'OPG avait déposé plainte contre X et déclenché l'ouverture
d'une instruction.
   L'accusation reprochait à Unigrains, une société privée chargée de
percevoir le produit de cette taxe, d'avoir reversé une partie de cet argent à
des organisations d'éleveurs comme la Confédération nationale de l'élevage
(CNE) afin que celles-ci paient leurs cotisations à la FNSEA.


Les derniers titres de l'actualité Syndicats...
- CESE, la Confédération paysanne dénonce « un déni de démocratie »
- Prix du lait pas fixé: rien n'a changé depuis un an (Confédération paysanne)
- Conférence post PAC 2013, un espoir pour les paysans (Confédération paysanne)
- Fuel traction pour les agriculteurs, " la double peine "
- La FNSEA pour une PAC "forte, efficiente et régulatrice" et pour le maintien du budget
Plus de titres...
Mon agriSpace
 
 
aide...Adhésion
Petites annonces
vends électropompe CAPRARI modèle NFU 50 , moteur HS, pompe revue en bon état 4...
- Agri-tourisme
- Aviculture
- Cheval
- Elevage
- Emploi : Demandes
- Emploi : Offres
- Foncier Rech./Offre
- Matériel agricole
- Matériel / Argus
- Divers
Dossiers Agrisalon
- Agriculture Bio
- Agriculture Raisonnée
- Bois, forêt et tempête
- Chasse
- CTE / CAD
- Dioxine
- ESB - Vache folle
- Fièvre Aphteuse
- Fièvre catarrhale ovine
- INFLUENZA AVIAIRE
- Listériose
- Matériel agricole
- OGM
- OMC
- Politique Agricole Commune
- Sûreté alimentaire
- Tremblante du mouton
Nos partenaires - Bannières et boite de recherche - Nous contacter - Devenir annonceur publicitaire - Diffuser dans Agrisalon
Actualité agricole du jour - Actualité agricole de la semaine - Petites annonces agricoles avec Paysan Breton - Tourisme agricole - Flux RSS Flux d'actualité agricole
réalisation et développement :
Agrisalon.com / LM - 2001-2010
Site déclaré à la CNIL sous le numéro 1155284 en date du 13/03/2006
Tous droits réservés © Agrisalon.com 1999/2010 - Mentions légales