Selon M. Jean-Pierre Leveillard, cette pénalité serait imputable à la volonté du gouvernement « de recentrer les crédits sur les contrats territoiraux d'exploitation, alors que l'on nous demande de nous préoccuper de l'environnement ».
 
Il est exact que la France, comme beaucoup d'autres pays européens, reconnaît le ministère, n'a pas consommé l'intégralité de l'enveloppe affectée au développement rural, tout en précisant que cette situation est néanmoins connue depuis le mois d'octobre 2001.

Outre la grande complexité de la mise en oeuvre des mesures du règlement de développement rural pour lesquelles les Etats membres sont unanimes à demander une simplification à la Commission, la sous consommation des crédits par la France est en grande partie explicable par celle des montants consacrés à la forêt. L'abondance des bois chablis créés par les tempêtes de décembre 1999 a, en effet, ralenti considérablement la mise en oeuvre d'autres mesures forestières que le dégagement des bois, explique le ministère

Jean Glavany, par lettre du S octobre 2001, a saisi le commissaire européen à l'agriculture, Franz Fischler pour lui demander de tenir compte de cette particularité dans la fixation de la pénalité imposée à la France. Le commissaire n'a pas estimé pouvoir faire une exception en faveur de notre pays.

Selon le communiqué, "contrairement aux allégations du président de la chambre d'agriculture de la région Centre, les crédits destinés aux mesures agri-environnementales ou aux zones défavorisées soumises à des contraintes environnementales sont totalement consommés et représentent à eux seuls les deux tiers de l'enveloppe utilisée."

Enfin, Jean Glavany tient à rappeler que le dispositif mettant en place des mesures rotationnelles dans le secteur des oléo-protéagineux pourra être mis en oeuvre à l'intérieur des contrats territoriaux d'exploitation, mais aussi en dehors de oeux-cî, comme il l'a écrit le 10 janvier 2002 au président de la Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux (FOP>, M. Xavier Beulin. Il confirme la sortie des textes réglementaires néoessaires dans les prochaines semaines.

"Nous avons besoin de sérieux et de dynamisme dans la mise en oeuvre de nos politiques agricoles, pas de polémiques stériles", a déclaré Jean Glavany.