En application de cette décision,  le nombre total de tests  annuels,  dans l'Union européenne, passera de 164.000 à 560.000. Ont également été revues, les dérogations à certaines obligations en matière d'EST accordées à la Finlande et à l'Autriche.

A partir du 1er avril 2002, le nombre minimal d'ovins et de caprins qui doivent être testés annuellement pour le dépistage des EST, dans les États membres qui abattent un grand nombre d'ovins adultes doit passer du niveau actuel d'environ 18.000 têtes à un nouveau chiffre de 66.000 têtes.

Ce dernier chiffre, précise la Commission, comprendra 60.000 animaux d'abattage sains et 6.000 animaux morts à la ferme, âgés de plus de 18 mois. Il sera également demandé aux États membres qui abattent ces animaux en moins grand nombre d'augmenter les tests pour atteindre des objectifs réalisables. L'effet net sera d'augmenter le niveau minimal des tests de 164.000 à 560.000 échantillons par an, dans l'ensemble de l'Union Européenne.

La Commission a proposé ces nouvelles mesures en réponse à un avis émis par le Comité Scientifique Directeur les 18 et 19 octobre, qui invitait à réaliser de toute urgence une enquête sur l'incidence des Encéphalopathies Spongiformes Transmissibles dans les populations d'ovins et de caprins de l'UE.

Actuellement, la tremblante, qui n'est pas considérée comme une maladie ayant des incidences sur la santé humaine, est la seule EST qui apparaît naturellement chez ces espèces.

Depuis quelques années, on s'est néanmoins inquiété de savoir si l'ESB, Encéphalopathie Spongiforme Bovine pouvait avoir contaminé à un faible niveau les populations d'ovins et de caprins. Jusqu'à présent, il n'y a pas de preuve de la présence de l'ESB chez les petits ruminants élevés dans les prés.

Toutefois, les scientifiques n'excluent pas la possibilité que, par le passé, des ovins aient pu être nourris avec de la farine d'os et de viande potentiellement contaminée et ils ont déclaré que le risque de présence de l'ESB chez les ovins ne pouvait pas être exclu.

La Commission s'est déjà engagée à financer des tests portant sur les ovins et les caprins en 2002, pour un montant de 2,9 millions d'€. Elle proposera bientôt d'augmenter ce chiffre de plus de 4 millions d'€ pour financer l'achat de kits de tests supplémentaires cette année.

La Finlande et l'Autriche ont confirmé leurs premiers cas d'ESB le 7 et le 13 décembre 2001. Il n'est donc plus approprié que des dérogations concernant la surveillance des bovins d'abattage sains et du retrait de la colonne vertébrale soient applicables dans ces États membres.

Le règlement EST a donc été modifié en conséquence, indique la Commission.

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