L’Agence française de sécurité sanitaire des aliments estime que:

1) L’avis, en date du 31 décembre 2001, du comité d’experts spécialisé sur « l’analyse des risques liés aux encéphalopathies spongiformes transmissibles dans les filières petits ruminants, les forces et faiblesses du dispositif actuel et les possibilités d’évolution », ci-joint, constitue la réponse de l’agence aux questions qui lui ont été posées et aux enjeux sanitaires identifiés sur cette problématique ;

2) Elle continue de recommander que soit prise en compte l’éventualité de la présence de l’agent de l’ESB pour l’évaluation et la maîtrise des risques liés aux ESST chez les petits ruminants ; cette hypothèse a déjà été considérée comme plausible dans les avis précédents et a d’ailleurs justifié que les mesures prises en France depuis plusieurs années pour lutter contre la tremblante, conjuguent des objectifs de santé animale et des objectifs de sécurité sanitaire ; il n’y a pas à ce stade d’élément nouveau pour considérer cette présence comme avérée, ni pour l’exclure ;

3) Elle fondera les avis ultérieurs qu’elle sera conduite à émettre à la suite de saisines particulières, comme celles qui concernent les programmes de dépistage ou les stratégies d’amélioration génétique, sur les bases scientifiques contenues dans le présent avis ; dès lors, les indications qui lui seront données, et dont elle n’a pas pu tenir compte à ce stade, sur les critères retenus pour la gestion du risque, la faisabilité des différentes mesures envisageables, le délai dans lequel seraient mises en oeuvre celles qui seraient retenues, seront des éléments essentiels pour que ses évaluations à venir s’inscrivent dans une vision cohérente de la stratégie de lutte contre les ESST chez les petits ruminants et de réduction du risque potentiel pour les consommateurs ;

4) Dans cette perspective, elle appelle l’attention sur l’importance qui s’attache à la prise en compte des questions spécifiques aux importations et aux échanges intracommunautaires, compte tenu de l’impact possible sur le niveau général de protection des consommateurs d’écarts entre les dispositifs retenus dans les différents pays, notamment ceux dans lesquels l’exposition passée des cheptels à l’agent de l’ESB a été la plus élevée, et celui qui serait considéré comme justifié au niveau national au vu de l’analyse de risque contenue dans cet avis

5) Compte tenu de l’ensemble des considérations qui figurent dans l’analyse ci-jointe et dans l’état actuel des connaissances scientifiques, elle se propose de retenir pour ses évaluations et recommandations à venir l’objectif d’un niveau de sécurisation des produits issus des petits ruminants, y compris dans le cas où serait ultérieurement avérée la présence de l’agent de l’ESB, analogue à celui qui peut être estimé pour les produits issus de bovins.

L'intégralité de l'Avis (50 pagespdf) est disponible à partir du lien ci dessous
http://www.afssa.fr/ftp/actu/avispetitsruminants180202.pdf Voir Dossier ESB