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Actualité Europe
Le règlement sur les déchets animaux, reporté
 

   [ 13/03/2002 18:20 ] En deuxième lecture, le Parlement Européen a adopté, le 13 mars 2002, une position sur les déchets de cuisine et de table qui entraînera le report de l'adoption du règlement les concernant. David Byrne, commissaire européen en charge de la santé et de la protection des consommateurs, a exprimé dans un communiqué sa déception face au résultat du vote du PE.


   Le rapport du Parlement voté aujourd'hui souhaite que les déchets de cuisine et de table soient exclus des règles strictes de contrôle prévues dans le règlement, ce qui, pour David Byrne, va à l'encontre d'une volonté marquée de la quasi-totalité des États membres qui se sont prononcés en faveur d'une interdiction des eaux grasses dans l'alimentation animale.

Dans le même temps, le PE demande à la Commission de proposer un nouveau règlement sur l'élimination sûre des déchets de cuisine et de table. David Byrne a rejeté avec fermeté les amendements correspondants en faisant observer que l'utilisation de déchets de cuisine et de table dans l'alimentation animale présentait un risque sérieux de transmission de maladies animales comme la fièvre aphteuse et la fièvre porcine classique.

À titre d'exemple, il est généralement admis que l'épidémie de fièvre aphteuse de l'année dernière au Royaume-Uni, qui a entraîné d'énormes pertes pour le monde agricole, a été provoquée par l'utilisation d'eaux grasses dans l'alimentation animale.

Le maintien de cette pratique pour les porcins, indique le communiqué, serait également incompatible avec les objectifs visant à garantir la qualité et la traçabilité totale des ingrédients entrant dans l'alimentation des animaux et avec l'interdiction de recyclage à l'intérieur de l'espèce convenue entre les trois institutions.

Selon David Byrne, ce règlement est, après celui sur les EST adopté l'année dernière, le deuxième grand volet de la stratégie déployée par la Commission pour combattre et éradiquer l'ESB. Il est indispensable pour exclure les cadavres d'animaux et les autres matériels déclassés de la chaîne alimentaire animale et assurer la transformation sûre des 16 millions de tonnes de sous-produits animaux produits chaque année dans l'Union.

Bruxelles estime que le rapport voté aujourd'hui par le Parlement Européen, bien que généralement favorable aux mesures proposées par la Commission, insiste de manière "contradictoire" sur la poursuite de l'utilisation des déchets de table et de cuisine dans l'alimentation des porcs et des volailles. Même si les déchets de cuisine et de table ne sont pas au centre de la proposition de règlement, ils sont considérés par Bruxelles comme le principal obstacle à un accord final.

Pour sa part, le PE indique dans un communiqué qu'en adoptant un amendement de compromis déposé par le PSE, le ELDR, les Verts et le GUE, il a tenu à souligner que l'utilisation illégale de déchets de table, dans l'alimentation pour les cochons, est en relation avec l'épidémie de fièvre aphteuse.

Néanmoins, les Eurodéputés considèrent que «le traitement des déchets de table est plus efficace qu'une interdiction générale qui ne pourrait pas être contrôlée de façon suffisante», d’où le vote d’une interdiction conditionnelle de l'utilisation de déchets de table pour l'alimentation de ces derniers réunissant une collecte enregistrée et contrôlée.

Enfin, David Byrne a rappelé aux milieux intéressés que, à défaut de règles sur l'utilisation des déchets de cuisine et de table dans le règlement sur les sous-produits animaux, une interdiction des eaux grasses dans l'alimentation animale s'appliquera à partir du 1er novembre 2002, conformément à la récente directive relative à la lutte contre la peste porcine classique (directive 2001/89/CE).

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