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La Cour des Comptes vient de rendre public un rapport sur l’application de la politique environnementale par l’Etat Français. Ce rapport a fait l’objet de nombreux commentaires dans la presse.
Après étude de ce rapport, nous sommes amenés à résumer notre analyse de ce document : des pré-requis infondés
1 des pré-requis infondés
11 – Une absence de description objective de la situation de l’environnement :
de nombreux a priori sur l’état de l’environnement, sur la responsabilité de l’agriculture en général et de l’élevage en particulier, sur la situation de la qualité des eaux en Bretagne servent de base à ce rapport, sans que ces affirmations fassent l’objet de la moindre démonstration à partir des mesures observées sur le terrain.
L’idée de la « dégradation sensible et continue des cours d’eau et des nappes aquifères souterraines du fait des pollutions diffuses d’origine agricole » posée en préambule illustre de façon caricaturale les pré-requis gratuits qui servent de base aux rédacteurs du rapport. L’analyse régionale comparée et objective des données environnementales aurait permis de réfuter totalement des phrases telles que : « si la situation des eaux bretonnes est particulièrement dégradée, d’autres régions, voire d’autres milieux, rencontrent dès à présent ou rencontreront à brève échéance des problèmes comparables ».
12 – Un lien non établi entre l’agriculture et l’environnement
Le rapport présuppose également comme acquis le lien entre la situation de l’environnement et l’activité agricole ; des propos édifiants sont tenus sans la moindre justification : ainsi, « la dégradation des eaux bretonnes est le produit de trente années d’un modèle de développement agricole dont les déséquilibres et les risques sont connus depuis longtemps » ou « Les aides publiques, malgré la réforme de la PAC intervenue en 1992, privilégient encore souvent les quantités et la production au détriment de l’équilibre écologique. »
Ces affirmations sont gratuites autant que déplacées : rien ne prouve en effet que la production agricole s’accompagne forcément de désordres écologiques réellement établis Pourquoi faudrait-il idéaliser une situation passée pour laquelle la nostalgie devrait masquer l’absence de données chiffrées sur l’état des milieux et occulter les nombreux désordres des systèmes d’assainissement aux répercussions sanitaires parfois sérieuses : nombre de constats des désordres passés émaillent les archives des services sanitaires au cours des deux derniers siècles.
En outre, les solutions alternatives n’ont pas établi la vérification de leurs meilleures performances dans ces domaines.
13 – Des « marées vertes » d’ ulves ; indépendantes des apports totaux de nitrates.
Les auteurs du rapport ignorent les travaux démontrant l’indépendance entre les flux d’azote terrigène et la prolifération des ulves. Ce ne sont pas loin s’en faut les bassins versants qui rejettent le plus d’azote qui présentent le phénomène. Celui-ci apparaît parfois dans des secteurs où les apports de nitrates sont infimes.
Toutes les rivières du monde ont déversées et déverseront des nitrates dans les mers, sans préjudice pour les écosystèmes aquatiques. En outre les concentrations en nitrates dans le milieu marin restent à l’état de traces ; cette forme minérale participe du cycle de l’azote pour lequel les travaux océanologiques les plus récents confirment la complexité et le rôle jusqu’ici mal connu de la dénitrification ou des cyanobactéries fixatrices d’azote.
Bien que répété par de trop nombreux intervenants au point de constituer un « apparent consensus », le lien entre marée verte, nitrate et activité agricole n’est absolument pas établi : ainsi les Instituts de recherche ont pu estimer que même en divisant par deux les apports d’azote, aucune amélioration n’est à attendre.
Loin d’être un facteur limitant, l’azote ne peut donc pas, en outre constituer un facteur de maîtrise du phénomène. Dès lors cette seule focalisation sur l’azote est incompréhensible puisqu’on sait qu’elle sera par avance inefficace.
D’autres facteurs doivent être recherchés pour expliquer et maîtriser ces phénomènes.
2 – Une critique très vive des politiques successives et de leur mise en application
Cette critique met en avant les difficultés de la mise en place des « programmes de reconquête » de la qualité des eaux et des périmètres de protection de captage.
Les auteurs relèvent et regrettent : l’absence de contrainte forte imposée pour la maîtrise de la fertilisation, les retards dans l’application des plans de résorption des Zones en Excédent structurel, les aides agricoles, l’absence de contrôles et l’intervention des professionnels et des Chambres d’Agriculture dans les commissions.
Si l’absence de coordination est patente comme vient de l’illustrer par exemple la récente et très controversée évolution des normes sur des flux théoriquement rejetés par les bovins, le rapport analyse mal les raisons essentielles de ces difficultés : des actions volontaristes successives, mal coordonnées et se superposant de façon cacophonique sans réelles justifications, ne peuvent pas trouver spontanément l’adhésion d’agriculteurs soumis par ailleurs à des perturbations multiples jusque et y compris dans la remise en cause permanente de l’existence réglementaire et économique de leur structures d’exploitation.
3 – Une série de recommandations
Celles-ci prônent essentiellement un renforcement de l’agriculture et de l’environnement dirigés et administrés, assortis de contrôles répressifs.
Ce rapport emprunt d’idées reçues sur la situation environnementale, de répercussions entre les activités agricoles et l’environnement relève les « incohérences » de l’Etat et propose de bien mauvaises solutions à un problème qu’il a fort mal posé.
Les solutions proposées relèvent d’un renforcement de l’économie dirigée et de l’encadrement de l’agriculture au prétexte environnemental.
4 Le commentaire de l’ISTE :
Si la politique environnementale est incohérente, c’est avant tout parce que l’analyse objective et les comparaisons historiques et interrégionales font cruellement défaut : quelles sont les difficultés réelles et quels en sont les paramètres déterminants ? Faute de cette expertise préalable supposée établie et toujours différée, les solutions ne peuvent être pertinentes, c’est la politique environnementale elle-même qui doit être réexaminée.
Il est en effet admis aujourd’hui sans qu’aucune étude objective sérieuse ne l’ait montré, que la situation des eaux bretonnes serait très mauvaise et irait toujours en s’empirant. Cette affirmation est contredite par la moindre consultation des documents disponibles : cartes des Agences de l’Eau, rapport du Conseil Supérieur de la Pêche et données historiques sur l’état des rivières et de l’assainissement .
Ainsi, en particulier, l’utilisation des teneurs en nitrates pour juger de l’efficacité des mesures proposées et ou appliquées résulte d’un total contresens : les teneurs en nitrates qui participent au cycle complexe de l’azote sont naturellement et fortement variables dans l’espace et dans le temps : les pics observés, parce qu’on les mesure aujourd’hui, ont toujours existé et existeront toujours et cela sans préjudice environnemental.
Les nitrates ne pouvant pas constituer un bon indicateur, il est regrettable qu’ils soient considérés comme le pivot de la réglementation environnementale actuelle. Quelles que soient les formes d’agriculture pratiquant les fertilisations les plus mesurées et ajustées et qu’il convient de recommander, les teneurs en nitrates de la solution du sol et des eaux de percolation resteront élevées et fréquemment supérieures à 50 mg/l de NO3.
De ce point de vue, il n’est pas démontré, loin s’en faut, contrairement aux insinuations du rapport que les performances des formes d’agricultures alternatives constituent réellement des formes plus durables et moins perturbatrices pour l’environnement. L’incantation ou les déclarations d’intention ne peuvent prévaloir à la démonstration.
Quand bien même toute l’agriculture serait fortement encadrée, « désintensifiée », plus « durable » et contrôlée par des agents sans complaisance, les fuites de nitrates perdureraient.
Des quantités infimes d’azote perdues (quelques kg/ha) suffisent en effet pour que toute l’eau percolée dépasse la teneur moyenne de 50 mg/l de NO3.
La méconnaissance de ces ordres de grandeur et de la dynamique de l’azote dans les sols agricoles explique la poursuite d’objectifs irréalistes, inaccessibles et inutilement coûteux pour la collectivité. La levée de ce contresens fondamental nous apparaît un préalable indispensable.
En outre, l’impact écologique du retard pris dans la compréhension du rôle déterminant du phosphore, directement rejeté au milieu aquatique et accumulé dans les hydrosystèmes pendant des décennies, par des stations d’épuration sans norme en phosphore semble totalement échapper à la sagacité des contrôleurs. Ceci démontre que, même imposé, le remède a pu s’avérer, en toute innocence, pire que le mal.
Que la politique environnementale soit acceptée par l’opinion publique, après deux décennies de désinformation anti-agricole, à laquelle les auteurs du rapport n’ont pas échappé, ne justifie pas pour autant sa pertinence, ni sa cohérence.
Pour être concret, même en supprimant toute activité agricole (ce qui n’est pas évidemment souhaitable pour de multiples raisons !!!), il n’est pas certain que la situation environnementale s’améliorerait, ni en particulier que le phénomène de « marées vertes » sur les sites concernés y trouverait une quelconque solution.
Enfin, si nous recommandons des pratiques agricoles économes et peu perturbatrices pour les milieux, ne peut-on s’appuyer davantage sur le professionnalisme et la responsabilité des professionnels de l’agriculture, plutôt que sur le renforcement des mesures coercitives et inappropriées, et par suite, inefficaces.
Le problème de l’administration nationale et européenne ne réside donc pas dans la bonne application de la politique environnementale actuelle qui résulte d’hypothèses anciennes aujourd’hui infirmées scientifiquement, mais bien plus dans la définition d’une véritable politique enfin pertinente et qui sache intégrer les meilleures synthèses régulièrement réactualisées.
Bien évidemment, tout ceci dépasse largement les compétences d’une juridiction comptable chargée de vérifier le bon usage des fonds publics.
L'Institut Scientifique et Technique de l'Environnement (ISTE) ou Institut de l'Environnement est une association loi 1901 crée en 1992 par des scientifiques, des juristes, des industriels de l'agro-alimentaire, des agriculteurs et coopératives. Coordonnées : BP 226 35342 LIFFRE
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