Le 10 avril, les Eurodéputés ont voté en faveur de l'accord auquel le Comité de Conciliation est parvenu. La directive adoptée a pour but de porter amendement de la directive 1999/29/CE et ce, de par la mise en place "de niveaux autorisés maximums plus sévères pour des substances indésirables dans les matériaux utilisés dans la nourriture pour animaux", indique le compte rendu parlementaire.

Comme le Parlement l'a demandé, désormais, sous l'égide de la nouvelle directive, la réexportation de lots dangereux de nourriture sera "impossible", précise le rapporteur.

La directive doit être implantée par les Etats membres avant le 1er mai 2003 et les dispositions devraient être mises en oeuvre à partir du 1er août 2003, date à laquelle la directive 1999/29/CE cessera d'être en vigueur.

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