La commission de l'environnement du Parlement européen a adopté à une faible majorité (28 députés pour, 22 contre et 2 abstentions)  le 4 juin,  en première lecture,  un rapport  relatif à l'autorisation et l'étiquetage des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés.

Alors que la proposition de la Commission européenne prévoit un seuil au-delà duquel la présence accidentelle d'OGM non-autorisés dans les denrées alimentaires ou aliments pour animaux doit être indiquée sur l'emballage, la commission parlementaire, elle, refuse de fixer un quelconque seuil pour des OGM interdits.

Pour les eurodéputés, on ne peut fixer de seuils que pour des OGM autorisés. De plus, ils estiment que le seuil de 1% est trop élevé et demandent qu'il soit ramené à 0,5%.

Par ailleurs, la majorité des membres de la commission de l'environnement exige également un renforcement strict des obligations en matière d'étiquetage des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale provenant d'organismes génétiquement modifiés (OGM).

La commission de l'environnement a adopté un amendement précisant que, lorsque des produits à base d'OGM arrivent sur le marché, les opérateurs doivent s'engager à faire figurer sur l'étiquette du produit ou tout autre support de promotion les mentions suivantes: soit 'Ce produit est issu d'un animal nourri avec des aliments génétiquement modifiés' soit 'Ce produit contient (tel ingrédient) issu d'un animal nourri avec des aliments génétiquement modifiés'.

D'autres amendements réclament l'adoption de mesures visant à prévenir la dissémination incontrôlée d'OGM afin d'éviter la présence 'involontaire' d'OGM ou de produits dérivés d'OGM dans les aliments et faire en sorte que le règlement fournisse un cadre pour la traçabilité respectant le principe de précaution. Un autre amendement exige que, pour garantir la traçabilité des produits animaux dérivés d'animaux nourris avec des produits génétiquement modifiés, la traçabilité de ces animaux doit être assurée. Enfin, vu qu'un certain laps de temps est nécessaire avant que des problèmes de santé ou d'autre nature n'apparaissent, une période de dix ans est jugée indispensable pour la conservation des archives des opérateurs.

Voir Dossier OGM