L’Agence française de sécurité sanitaire des aliments a été saisie le 25 juin 2002 par la Direction Générale de l’Alimentation d’une demande d’avis concernant deux projets d’arrêté :
 
l’un modifiant l’arrêté du 10 août 2001 relatif à l’interdiction d’importation de certains tissus de ruminants à risque au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l’alimentation humaine ;

l’autre modifiant l’arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d’animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l’inspection sanitaire de ces établissements ;

L'AFSSA considère que ces deux projets visent à reporter au 1er janvier 2003 l’abaissement de l’âge de 12 à 6 mois du classement de la moelle épinière des petits ruminants en tant que MRS, initialement prévu pour le 1er janvier 2002  et considère que la mise en place de cette mesure a été, dans un premier temps, reportée au 1er juillet 2002 (reports justifiés dans la saisine par le fait que son application entraînait des difficultés techniques importantes qui n’avaient pu être surmontées dans les délais prévus)

L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments estime qu’il n’y a pas de donnée scientifique nouvelle depuis le 14 février 2001 qui soit de nature à modifier les conclusions formulées dans ses précédents avis.

L’Agence ne peut que prendre acte du nouveau report envisagé pour cette mesure, prévu par les projets d’arrêtés présentés, et maintient sa recommandation de compléter la liste des MRS chez les petits ruminants par la moelle épinière des ovins et des caprins âgés de plus 6 mois.

Lire l'avis de l'AFSSA