La Cour dans sa note d'information estime que la Commission a pris les bonnes décisions, mais que la mise en application de celles-ci a été trop souvent freinée par les lenteurs administratives et les réticences de certains Etats.

"Il faut se demander, s'interroge la Cour, si la Commission ne devrait pas disposer de pouvoirs supplémentaires pour les situations d'urgence, lorsque des États membres n'acceptent pas des propositions de législation visant à réduire les risques pour la santé humaine et animale".

Ainsi, des retards ont été notamment constatés dans l'adoption et l'application de mesures fondamentales comme le retrait et l'utilisation des matériels à risques spécifiés, l'interdiction des farines de viande et d'os en alimentation des ruminants, la sous-estimation de l'incidence de la contamination croisée, ainsi que la sécurisation des matières premières pour la fabrication des farines, bien que les risques fussent connus depuis un certain nombre d'années.

Enfin, note la Cour, les systèmes d'identification et d'enregistrement des animaux ne sont pas encore pleinement opérationnels dans tous les États membres, malgré la date limite du 1^er janvier 2000.

Voir aussi Dossier ESB