Les deux tiers des 35 000 exploitations bretonnes ( 68 % de la production bovine, 84 % de la production porcine, et 74 % de la production de volailles) se retrouvent désormais dans les cantons ZES (zones d'excédents structurels).

Cet arrêté signé le 2 août vient compléter pour ces cantons les dispositions qui avaient été retenues en vue de reconquérir la qualité des eaux en Bretagne :

 - la croissance des cheptels doit être stoppée, afin d'éviter d'aggraver la situation ; cette disposition étant susceptible de poser problème aux jeunes agriculteurs en phase d'installation ou aux éleveurs de dimension économique insuffisante (EDEI, ceux-ci indique la préfecture de région peuvent donc être autorisées à accroître leur cheptel, dans la limite d'une marge définie par canton.

 - comme il faut également résorber les excédents d'azote estimé en Bretagne à 110 000 tonnes; à cette fin plusieurs moyens peuvent être mobilisés , comme la mise en place de stations individuelles ou collectives de traitement des effluents délevage ; transfert de déjections vers des zones moins chargées en nitrates (moins de 140 kg d'azote d'origine animale à l'hectare à l'échelle d'un canton) ....

 - dans chaque canton, la marge disponible pour les jeunes agriculteurs et les EDI correspond au quart de la résorption constatée. Cette proportion est réduite dans les cantons qui contribuent à l'alimentation d'une prise d'eau superficielle en dépassement de normes (plus de 50 mg/litre).

 - dans les cantons en excédent stucturel, les exploitations d'élevage de grande taille sont directement tenues de mettre en place un traitement de leurs effluents. Le seuil d'application de cette obligation dépend de l'importance des excédents globaux du canton. Ce seuil est au minimum de 12 500 kg d'azote produit par exploitation et par an, ce qui correspond à un élevage de 60 à 200 truies naisseur engraisseur ayant recours à l'alimentation biphase ou multiphase. En outre, chaque éleveur doit mettre en place une résorption adaptée à son exploitation, en vuede respecter, individuellement, le plafond de 170 kg d'azote d'origine animale à l'hectare et par an.

 - le dispositif s'allège lorsque la résorption réalisée permet de passer sous le plafond des 170 kg d'azote d'origine animale à l'hectare.

La préfecture de région indique que les investissement nécessaires à la résoption sont soutenus par les pouvoirs publics à travers l'Agence de l'Eau, les Collectivités territoriales, l'Union européenne ....)