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Actualité Agroalimentaire
Bruxelles lance un site internet concernant les demandes d'enregistrement des "produits communautaires de qualité"
 

   [ 27/08/2002 13:36 ] A compter du 27 août, les demandes d'enregistrement d'un produit en tant qu'appellation d'origine protégée (AOP), indication géographique protégée (IGP) ou spécialité traditionnelle garantie (STG) pourront être consultées sur le site internet de la direction générale de l'agriculture.


   Ce nouveau service devrait, selon la Commission, contribuer à davantage de transparence, de simplification et d'efficacité dans la procédure de consultation précédant l'enregistrement d'une AOP, IGP ou STG.

Les règles applicables à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires  et les règles applicables aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires  prévoient que six mois au moins avant l'enregistrement final d'un produit, la Commission européenne doit publier les principales caractéristiques de la demande au Journal officiel des Communautés européennes. La publication de la demande d'enregistrement donne le droit de soulever une objection à l'encontre de cette demande.

Par conséquent, une procédure d'enregistrement transparente est la condition préalable pour que les autres parties concernées puissent exercer leur droit d'objection. Pour faciliter la consultation des demandes publiées dans les différents numéros du Journal officiel, tous les enregistrements en attente peuvent désormais être consultés à l'adresse suivante:  http://europa.eu.int/comm/agriculture/foodqual/protec/firstpub/index_fr.htm

A voir aussi : 
DOLPHINS, le premier réseau européen de chercheurs sur les signes de qualité 15/03/02



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