La convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, signée à Rotterdam le 10 septembre 1998, s'inscrit dans le prolongement de directives relatives à l'échange d'informations entre Gouvernements sur les produits chimiques et pesticides dangereux interdits et strictement réglementés, et de la mise en place, en 1989, d'un mécanisme dit "de consentement préalable en connaissance de cause".

Elle représente une réelle avancée, dans la mesure où il s'agit du premier dispositif international contraignant destiné à accroître l'information des importateurs sur les produits chimiques toxiques et à limiter les risques liés à leur commerce. Elle facilitera, en outre, une meilleure conciliation de la protection de la santé humaine et du développement du commerce international.

La Convention sur les polluants organiques persistants, adoptée à Stockholm le 22 mai 2001 et négociée sous l'égide du Programme des Nations unies pour l'Environnement, vise à protéger la santé humaine et l'environnement contre les effets nocifs de douze substances chimiques présentant des caractéristiques communes en termes de persistance, d'accumulation dans les organismes vivants, de mobilité et de toxicité.

Ces deux conventions "permettront d’assurer une meilleure sauvegarde de l’environnement " précise le gouvernement.