Ils seront donc compris entre 40 et 60% des pertes Indemnisables, selon la nature des cultures ou des biens sinistrés et l'importance des dommages.

C'est ce qui a été arrêté après consultation de la Commission nationale des calamités agncoies, réunie ce vendredi 27 septembre en session extraordinaire, à Paris. Elle a examiné en urgence les demandes de reconnaissance du caractère de calamité agricole et les demandes de crédits d'indemnisation.

Les premIers crédits nécessaires sont mis à disposition des Préfets. Ils pourront verser rapidement les indemnlaatlons au fur et à mesure du dépôt et de l'instruction des demandes, précise le ministère.

Six départements, '"Ardêche, les Bouches-du-Rhône, la Drôme, le Gard, l'Hérault et le Vaucluse, sont reconnus sinistrés pour les dommages relevant du Fonds national de garantie des calamites agricoles.

Un acompte sur l'indemnisation des pertes de fonds pourra être versé sur la base d'une première estimation des coûts de réparation des dommages (devis, facture pro forma...), avant leur chiffrage définitif (factures payées).

Les pertes de récolte sont normalement indemnisées dès que les documents de livraison permettent d'en chiffrer l'ampleur. "Toutefois, les exploitations les plus gravement sinistrées et pour lesquelles aucune récolte n'apparaît  envisageable, pourront également percevoir un acompte dans l'attente de l'évaluation définitive de leurs pertes de récolte" .

Outre l'indemnisation, les exploitants sinistrés peuvent solliciter des prêts bonifiés pour calamités agricoles, dont le taux d'intérêt a été exceptionnellement abaissé à 1,5%.

 Des mesures complémentaires devraient être mises en place dès que les évaluations complètes auront été réalisées.