Par une décision rendue le 9 octobre 2002, le Conseil d'Etat a annulé la décision de rejet du ministre en tant qu'elle concerne la vente de l'insecticide Gaucho pour le traitement des semences de maïs.
Il relève dans les motifs de sa décision que postérieurement à la suspension, en janvier 1999, de l'autorisation de mise sur le marché de ce produit pour le traitement des semences de tournesol, les troubles dont souffrent les abeilles et la diminution de la production de miel en France se sont poursuivis.

Le Conseil d'Etat considère qu' " Il appartenait donc au ministre, au vu de ces éléments, de procéder au réexamen des causes possibles de ces troubles, en particulier celles qui pourraient être liées aux utilisations encore autorisées du Gaucho. Or la seule circonstance que le maïs n'est pas mellifère ne pouvait fonder le refus d'abroger l'autorisation de mise sur le marché. "

Le Conseil d'Etat juge en effet que  "le ministre aurait dû également prendre en compte la fréquentation du maïs par les abeilles aux fins du prélever le pollen, que cette plante produit en abondance, l'ampleur du prélèvement de pollen de maïs par les abeilles, ainsi que la nature et l'intensité des éventuels effets directs ou indirects du contact des abeilles avec du pollen contaminé par l'imidaclopride."

Le Conseil d'Etat a donné un délai de trois mois au ministre de l'agriculture pour réexaminer la demande d'abrogation de l'autorisation concernant le maïs, dont l'a saisi l'Union nationale de l'apiculture française. Il convient de noter, précise le Conseil d'etat que " dans la mesure où elle se fonde sur l'insuffisance des éléments avancés par le ministre pour justifier son premier refus d'abrogation, la décision du Conseil d'Etat ne fait pas obstacle, par elle-même, à ce que le ministre, au vu des éléments complémentaires qu'il aura rassemblés, puisse légalement maintenir l'autorisation de mise sur le marché relative aux semences de maïs ".

En revanche, le Conseil d'Etat a rejeté les conclusions de l'union requérante s'agissant du traitement au Gaucho des semences de betterave. Il s'est fondé sur une étude conjointe de l'AFSSA, du CNRS et de l'INRA remise en juin 2000 au ministre de l'agriculture et de la pêche pour juger que celui-ci, en estimant que la rémanence de l'imidaclopride dans le sol résultant de la culture de betteraves traitées n'entraînait pas d'effets inacceptables sur les abeilles, n'avait pas porté une appréciation manifestement erronée sur les éléments dont il disposait à la date à laquelle il a rejeté la demande du 30 octobre 2000.

Voir aussi : Gaucho, les précisions du ministère 09/10/02