C'est pour éviter que se reproduisent  cet hiver  des problèmes de gestion des effluents d’élevage (purin, lisier, fumier) : épandage sur sol gelé ou enneigé, débordement de fosse entraînant une pollution des cours d’eau, voire d’un captage utilisé pour l’eau potable, que  les services du département du Doubs viennent de publier ce rappel des règles de "bonnes pratiques" dont l'application ne se limite naturellement pas à ce seul département.

Les règles et les bonnes pratiques d’épandage des effluents d'élevage

Des milieux naturels fragiles

Les effluents d’élevage sont des fertilisants organiques. Leur épandage dans de bonnes conditions permet d’enrichir les terrains et prairies qui en bénéficient.

Cependant, lorsque l’épandage est réalisé dans de mauvaises conditions climatiques, ces fertilisants sont directement lessivés et viennent polluer le milieu aquatique. Ces atteintes plus ou moins sérieuses au milieu naturel peuvent se traduire concrètement par une mortalité de poissons par asphyxie ou par des problèmes au niveau de la production d’eau potable. Elles peuvent même engendrer des phénomènes d’eutrophisation. De plus, la géologie karstique de notre département ne permet aucune filtration et accélère la migration de toutes les pollutions

L’épandage mal mené se traduit donc à la fois par une perte des éléments fertilisants, mais aussi à plus grande échelle par une dégradation du milieu naturel.

Ce que dit la réglementation

Le décret du 12 juin 1996, relatif aux effluents agricoles, définit des règles pour utiliser au mieux ces fertilisants naturels (sauf spécificités liées aux installations classées) :

le déversement direct des effluents agricoles dans les eaux superficielles ou souterraines (ou par l’intermédiaire du réseau communal d’eaux pluviales) est interdit.

l’épandage de ces effluents est interdit dans les cas suivants :
- sur sol pris en masse par le gel ou enneigé ;
 - pendant les périodes de forte pluviosité ;
 - sur terrain à forte pente entraînant un ruissellement hors du champ d’épandage.

Le non respect de ce décret est puni d’amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € selon la nature de l’infraction. En outre, l’article L432-2 du Code de l’Environnement stipule que " le fait de jeter, déverser ou laisser s’écouler dans les eaux… des substances quelconques dont l’action ou les réactions ont détruit le poisson ou nuit à sa reproduction ou à sa valeur alimentaire, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 18 000 € d’amende ".

De plus, les agriculteurs verbalisés ne peuvent bénéficier, pendant 3 ans, des subventions liées à ce type d’investissement.


Un code de bonnes pratiques agricoles

Trois types de préconisations peuvent être formulées :

- Optimiser la gestion de ses effluents, en cherchant à profiter des périodes les plus propices à l’épandage et en anticipant les périodes moins favorables (l’hiver tout particulièrement).

A ce titre, rappelons que les fertilisants organiques (type fumier ou compost) contiennent de l’azote qui va se minéraliser lentement : ils s’utilisent plutôt à l’automne ou en fin d’hiver.

Au contraire, les fertilisants contenant de l’azote sous forme minérale (type lisier ou purin) s’utilisent plutôt au démarrage de la végétation pour répondre à un besoin rapide.

L’azote minéral est disponible immédiatement pour la plante en période de végétation, mais lessivable immédiatement en hiver ou en période de forte pluviométrie! C’est la raison pour laquelle la réglementation interdit les épandages en dehors des périodes de prélèvement par les plantes.

Par ailleurs, le Code des bonnes pratiques agricoles recommande une distance minimale de 35 m de tout puits, forage, source, cours d’eau ou plan d’eau (voire davantage lorsqu’un périmètre de protection existe).

- S’engager sans tarder dans le nouveau Programme de Maîtrise des Pollutions liées aux effluents d’élevage (PMPLEE, ex PMPOA), qui finance les investissements nécessaires dans le cadre d’un véritable projet agronomique. Tout projet s’accompagne d’une étude qui permet de préciser l’aptitude des parcelles à l ‘épandage et les périodes les plus favorables.

Pour pouvoir bénéficier de ces aides importantes, il est impératif de se faire connaître auprès de la DDAF avant le 31 décembre délai de rigueur en remplissant une déclaration d’intention.

- Limiter les quantités d’effluents liquides : d’une part en protégeant les fosses de stockage et les fumières de la pluie, ou en prévoyant le cas échéant un système séparatif des eaux pluviales (en effet, plus les effluents sont concentrés, et plus ils sont intéressants agronomiquement); d’autre part en augmentant la part des déjections sous forme de fumier au niveau des exploitations.

Il convient aussi de mentionner les perspectives ouvertes par la technique du compostage, qui permet d’obtenir un produit dans lequel l’azote est entièrement sous forme organique, et donc non lessivable à court terme.

Source Préfecture du Doubs