Après avoir rappelé que les agriculteurs éligibles à ce programme et souhaitant bénéficier des aides correspondantes doivent déclarer leur intention d'adhérer au programme avant le 31 décembre 2002, le ministère souligne que  pour bénéficier des aides, les éleveurs en zone vulnérable devront, en outre, respecter les exigences minimales requises au titre de la directive nitrates, à savoir disposer d'un plan de fumure, tenir à jour un cahier d'épandage des fertilisants azotés et épandre une quantité d'azote contenue dans les effluents d'élevage n'excédant pas 170 kg par hectare épandable et par an.

L'attention des éleveurs est attirée sur le fait qu'à défaut du respect de la directive nitrate ou du dépôt de leur déclaration d'intention d'engagement avant le 31/12/02, ils se verront exclus de tous les dispositifs d'aides à l'investissement.

Tous les élevages situés en zone d'action prioritaire sont éligibles au programme. Ces zones incluent les zones vulnérables au titre de la directive nitrates et, le cas échéant, d'autres zones définies par arrêté du préfet de région. Pour assurer une continuité avec la première phase du programme, certains élevages, notamment de bovins ayant plus de 90 UGB au 31décembre 2000 (70 UGB pour les jeunes agriculteurs) demeurent éligibles au vu de leur taille sur l'ensemble du territoire.

Dans le cadre du PMPOA, l' Etat, les collectivités locales et les agences de l'eau accordent aux éleveurs des subventions, à hauteur de 60% pour l'essentiel des dépenses, pour qu'ils améliorent leurs pratiques d'épandage et leurs bâtiments en vue de la protection de l'eau. Les montants financiers prévus pour ce programme sont de 1,28 milliard d'euros sur la période 2002/2006.

Ce dispositif d'aides aux éleveurs a été approuvé par la Commission européenne pour une durée limitée. Au delà du 31 décembre 2006, aucune aide ne pourra être accordée, en zone vulnérable, pour de tels investissements.

Tous les éleveurs ayant envoyé leur déclaration d'intention d'engagement avant le 31 décembre 2002 pourront bénéficier de ces aides.

Les formulaires de déclaration sont disponibles dans toutes les directions départementales de l'agriculture et de la forêt ( DDAF ).