Une proposition de la Commission est prête depuis le printemps 2000, sans que, pour autant, le Conseil ait pu parvenir à s'entendre sur la question. La Présidence danoise estime qu'un consensus politique puisse être atteint au sein du Conseil avant le terme de sa période de Présidence .
L'interdiction par l'UE des viandes traitées aux hormones de croissance est entrée en vigueur en 1989. Les Etats-Unis et le Canada, qui pratiquent un usage généralisé de ces hormones pour leur propre production, ont, dans les années 90, "épinglé cette décision comme contraire aux obligations de l'UE envers l'OMC "(Organisation mondiale du commerce), afin d'obtenir une levée de l'interdiction.
L'OMC s'était prononcée en 1998 sur ce différend entre l'UE et les Etats-Unis et le Canada, concluant que les raisons scientifiques invoquées pour justifier l'interdiction n'étaient pas assez précises. Depuis, les Etats-Unis ont le droit d'appliquer à certains produits européens spécifiques un taux de droits de douane ad valorem représentant un montant annuel dépassant cent millions d'Euros. Au vu de quoi la Commission a chargé le Comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique (CSVSP) de procéder à une évaluation du risque découlant, pour la santé humaine, de l'utilisation des hormones de croissance, sur la base des connaissances actuelles de la science. Parallèlement, dix-sept projets de recherche ont été mis en route, avec pour finalité d'explorer les lacunes existantes regardant les risques liés aux substances hormonales utilisées.
Ces hormones de croissance sont ajoutées sous la forme d'implants ou d'injections sous-cutanées derrière l'oreille des animaux. Toutefois, aux Etats-Unis et au Canada, il n'existe aucun contrôle garantissant qu'elles ne sont pas introduites dans d'autres endroits du corps de l'animal. Dans le pire des cas, il est donc légitime de s'imaginer que ces endroits, où la concentration de résidus d'hormones est très forte, se retrouvent parmi les morceaux destinés à la consommation.
La Direction générale de l'UE pour la protection des consommateurs a fait le calcul, rapporte la Présidence danoise : si une seule de ces pièces de boucherie, contenant une forte concentration de résidus hormonaux, se trouvait répartie dans un lot de quatre mille aliments en pots pour bébés, "l'ingestion d'hormones équivalant à la consommation d'un seul pot serait de 33 fois supérieure à la quantité journalière jugée admissible".
Le CSVSP a conclu en 1999 que l'ingestion de ces substances peut avoir des effets négatifs sur la santé des humains, et sur celle des enfants prépubères en particulier. Une de ces substances, notamment, l'œstradiol 17 beta, est considérée par le Comité comme étant à la fois cancérogène et carcinogène. Il n'est pas exclu que les cinq autres substances aient des effets similaires. Ces conclusions ont depuis été confirmées à plusieurs reprises, au fur et à mesure que les résultats des dix-sept projets de recherche arrivent à publication.
La proposition de la Commission appelle donc au maintien d'une interdiction permanente de l'œstradiol 17 ß comme hormone de croissance, et, même dans le contexte exclusif d'une approche médicale, limite à un minimum son utilisation. Enfin, cette substance ne pourra dorénavant être inoculée que par un vétérinaire autorisé. Il ne sera donc plus possible de les laisser en dépôt dans les exploitations agricoles.
L'interdiction contre les cinq autres substances (progestérone,, testostérone, zéranol, acétate de trenbonole et de mélengestrol) est laissée provisoire, le temps d'en savoir plus quant à leur toxicité pour l'organisme. L'OMC autorise l'application de telles mesures d'interdiction provisoires, au nom du principe de précaution, dans les cas où l'information scientifique est insuffisante.
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