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Actualité Agriculture
L'agence du Développement Agricole et Rural est créée
 

   [ 20/12/2002 19:05 ] Dans le cadre de la loi de finances rectificative 2002, l'Agence du Développement Agricole et Rural (ADAR) vient d'être créée et succède à l'Association Nationale pour le Développement Agricole (ANDA)indique ce 20 décembre le ministère de l'agriculture.


   Le ministère indique que la mise en place d'un nouveau dispositif était devenue indispensable du fait de la prochaine disparition des taxes parafiscales constitutives du financement de l'ANDA.

La création de l' ADAR, établissement public, repose, selon le ministère sur :

 - Le maintien des solidarités entre territoires et filières
 - La participation des professionnels,
 - La simplification et la modernisation du fonctionnement du développement agricole,
 - La baisse du niveau global de prélèvement sur les agriculteurs,
 - L'amélioration de l'évaluation des programmes.

La ressource principale de l'ADAR sera constituée par une taxe unique sur le chiffre d'affaires des agriculteurs. Cette taxe se substitue aux dix taxes parafiscales précédentes.

Selon le ministère, son mode de calcul devrait aboutir, en moyenne, à une baisse de prélèvement de 15 euros (passant à 285 euros par exploitation au lieu de 300).

 L'ADAR assurera, dès sa mise en place dans le courant de l'année 2003, le financement de programmes portant sur la recherche appliquée et sur la diffusion des innovations techniques auprès des exploitants agricoles.

Dans l'attente de la mise en place effective de l'agence et de la publication du décret constitutif, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales assurera le financement du développement agricole et rural par des subventions exceptionnelles, précise le communiqué du ministère.



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