Bien-être animal: Bruxelles réduit les restitutions à l'exportation pour les bovins vivants
[ 03/02/2003 13:05 ] À partir d'aujourd'hui, il ne sera plus accordé de restitutions à l'exportation au titre d'animaux destinés à l'abattage, sauf s'il s'agit d'exportations destinées à couvrir les besoins de pays tiers qui doivent répondre à une demande traditionnelle imputable à des raisons culturelles ou religieuses a indiqué la Commission
Selon le communiqué de la Commission, les restitutions à l'exportation pour des animaux vivants ne pourront être accordées à partir d'aujourd'hui que dans les deux cas suivants :
Animaux destinés à l'abattage: seules seront éligibles les exportations d'animaux mâles vers des pays tiers qui importent traditionnellement de tels animaux en grand nombre pour des raisons culturelles ou religieuses (Égypte et Liban).
Animaux reproducteurs de race pure : dans les cas où le taux de restitution est plus élevé que celui applicable aux animaux destinés à l'abattage, il ne peut être versé de restitutions à l'exportation que pour les génisses et les vaches dont l'âge n'excède pas 30 mois, eu égard à la nécessité de prévenir toute utilisation abusive du régime de restitution (par exemple l'exportation d'animaux d'un âge plus élevé, dont la valeur reproductive est médiocre et qui sont plus que d'autres susceptibles d'être abattus peu de temps après l'exportation).
En ce qui concerne le renforcement des contrôles vétérinaires et des sanctions applicables lorsqu'il est contrevenu à la législation sur le bien-être des animaux, la Commission a présenté le 21 janvier 2003 une proposition de modification du règlement (CE) 615/98, lequel subordonne le paiement de restitutions à l'exportation pour les bovins vivants au respect des règles communautaires régissant le bien-être des animaux en cours de transport(2). La Commission propose à présent de renforcer le système, notamment en établissant des contrôles vétérinaires obligatoires dans les pays tiers pour chaque expédition et en aggravant les sanctions applicables en cas de non-conformité aux règles régissant le bien-être des animaux en cours de transport. Les contrôles dans les pays tiers s'effectueront là où il y a changement de moyen de transport et sur le site du premier déchargement dans le pays tiers de destination finale.
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