Le tribunal a observé que le SNIA n'était pas visé par les accusations proférées en novembre 2000 par le porte-parole de la Confédération paysanne.
A l'époque, le syndicaliste avait affirmé auprès de nombreux médias que les "plus grosses enseignes" des fabricants d'aliments pour le bétail avaient acheté des farines animales britanniques jusqu'à l'automne 1996, en dépit de l'embargo institué en France en juillet 1990.
"Outre le fait que le SNIA admet qu'il n'est pas directement visé dans les propos qu'il reproche à M. Bové et qui ne concernent, selon son propre aveu, que ses adhérents, à savoir les industriels de la nutrition animale, tels que les sociétés Glon, Guyomarc'h, Brei'zal et Sanders - expressément nommées par le prévenu -, force est de constater, déclarent les magistrats, qu'aucun de ces propos (...) ne le désigne d'une quelconque manière ou ne se rapporte à lui".
Le tribunal a jugé que le délit de diffamation était pénalement amnistié par la loi du 6 août 2002 qui a suivi la réélection du président Jacques Chirac, et que la demande de dommages-intérêts du SNIA était "irrecevable", ce syndicat n'étant pas visé par les propos du syndicaliste.
"Je ne comprends pas pourquoi ces entreprises n'ont pas porté plainte elles-mêmes. Est-ce qu'elles auraient peur d'assumer leurs responsabilités devant la justice ?" a réagi M. Bové jeudi au palais de justice, après avoir pris connaissance du jugement.
De son côté, le SNIA s'est déclaré dans un communiqué "satisfait des débats". Il "retiendra des discussions qui se sont tenues au cours du procès qu'aucun élément ne permet d'établir qu'il y a eu des importations illégales. Il rappelle , à ce titre , que les invesigations menées par les Pouvoirs publics et par la Commission d'Enquête Parlementaire ont pu établir l'abscence de fraude " et considère donc que "son action aura été utile".
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