Le Tribunal administratif a considéré que cet arrêté était illégal car il n'existait pas, lors de la décision du maire, de cultures ou de projets de cultures d'OGM sur la commune, a précisé à l'AFP l'avocate de la commune, Me Corinne Lepage.
L'arrêté du maire de Coings, Jean-Pierre Marcillac, stipulait qu'étaient "seules autorisées les plantations d'OGM en sites confinés, excluant tout risque de pollution génétique" sur le territoire de la commune. Il interdisait par ailleurs "la plantation d'OGM en plein champ" tant que l'absence de risques liés aux OGM n'était pas établie.
La préfecture de l'Indre, contestant cet arrêté municipal, avait demandé son annulation.
Selon Mme Lepage, l'ancienne ministre de l'Environnement, même si la décision de justice annule cet arrêté, elle "ouvre la voie à la possibilité pour les maires de réglementer les OGM sur leurs communes".
En effet, le tribunal reconnaît a contrario que "s'il y avait même un projet, pas forcément une autorisation, de cultures d'OGM et qu'il y avait une agriculture biologique incompatible avec les OGM, le maire trouverait sa compétence" à interdire leur exploitation en plein champ, a précisé Mme Lepage, à l'AFP.
"C'est la première fois qu'on trouve un biais qui permettrait à des communes, légalement, en cas de menaces de culture d'OGM sur leur territoire, de pouvoir (...) interdire la plantation des OGM en plein champs", a-t-elle estimé.
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