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   Lundi 15 Mars 2010 1002
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Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires
(Février 2002)


PROPOSITION DE LOI tendant à la création d'une agence française de sécurité sanitaire environnementale
(Avril 2001)


Etude de législation comparée réalisée en mai 2000 par le service des affaires européennes, sur le contrôle de la sécurité alimentaire
Source Sénat


Colloque : les pouvoirs publics et la sécurité sanitaire


PROPOSITION DE LOI, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à la création d'une agence française de sécurité sanitaire.






Les tests sur les animaux et la santé des consommateurs


Site hygiène alimentaire de Bruno Peiffer

A voir

Le dossier de La Documentation française



Sûreté alimentaire - Les dossiers agricoles
Les autorités sanitaires mettent en garde contre le lait de soja Bonsoy
[18/01/2010] Les autorités sanitaires ont déconseillé lundi de consommer une boisson à base de lait de soja de la marque Bonsoy, en raison d'une haute concentration d'iode, dont une dose forte peut provoquer des dysfonctionnements thyroïdiens. ...
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Création d'une nouvelle agence sanitaire regroupant Afsset et Afssa
[06/01/2010] Une nouvelle agence sanitaire, regroupant l'Afsset, chargée de l'environnement et du travail, et l'Afssa, chargée de l'alimentation, a été créée sous l'intitulé d'"Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnemen...

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Maladie de la vache folle: la viande rouge sans risque (experts OIE)
[27/05/2009] L'Organisation mondiale de la Santé animale (OIE) devrait déclarer la viande issue des muscles squelettiques des bovins (viande rouge) exempte d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB, "vache folle") dans le monde entier, a annoncé mercredi son dir...

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Listeria: rappel d'un lot de fromages Gorgonzola de la société Dolcissimo
[12/04/2009] La Direction générale de l'alimentation (DGAL) a fait retirer de la vente un lot de fromage Gorgonzola de la société italienne Dolcissimo après la découverte de la présence de la bactérie Listeria monocytogènes, ont annoncé samedi les ministères de...

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Viande avariée nettoyée à l'acide sulfurique: mise en examen du "chimiste"
[10/04/2009] Un Marseillais de 57 ans a été mis en examen vendredi pour avoir vendu à des boucheries halal de l'agglomération marseillaise des produits chimiques visant à régénérer de la viande avariée, a indiqué le procureur de la République de Marseille, Jacque...

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Des milliers de paquets de céréales retirés de la vente en février chez Lidl
[02/04/2009] Des milliers de paquets de muesli ont été retirés en février des rayons des 1.400 magasins Lidl de France, suite à la contamination de ces céréales par une composante toxique utilisée dans l'encre des emballages, a-t-on appris jeudi auprès de Lidl. ...

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Décès liés à la listériose: 237.000 euros d'indemnisation pour les victimes
[22/01/2009] Le tribunal correctionnel de Saverne (Bas-Rhin) a condamné jeudi les anciens dirigeants de la charcuterie Stoeffler et d'une société d'abattage, poursuivis après deux décès liés à la listeria, à verser 237.000 euros d'indemnités aux victimes, mais le...

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Listeria, salmonelle, campylobacter, les "zoonoses" progressent dans l'UE
[20/01/2009] Listeria, salmonelle, campylobacter: les "zoonoses", maladies parfois mortelles transmises de l'animal à l'homme progressent en Europe, mais pourraient être combattues par une meilleure hygiène dans les cuisines, selon un rapport de l'EFSA publié ...

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Les Européens font barrage à la dinde de Noël américaine
[18/12/2008] Les gouvernements européens ont définitivement enterré jeudi un projet défendu par Bruxelles mais que les consommateurs n'arrivent pas à digérer: l'autorisation d'importer des volailles américaines désinfectées au chlore. ...

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Dioxine: du porc irlandais contaminé découvert en France et en Belgique
[07/12/2008] Des produits irlandais à base de porc contaminé à la dioxine ont été découverts en France et en Belgique au cours de contrôles à la frontière, a indiqué dimanche l'agence irlandaise de la sécurité alimentaire (FSAI), qui a lancé samedi une alerte à l...

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Porc contaminé d'Irlande: l'UE surveille de près la situation
[07/12/2008] La Commission européenne a déclaré dimanche qu'elle surveillait de près la question de la contamination du porc d'Irlande à la dioxine et a appelé les experts alimentaires de l'UE à s'échanger des informations sur l'affaire. ...

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Produits alimentaires: la part d'ombre des importations chinoises en France
[24/11/2008] Concentré de tomates, champignons déshydratés, fraises... De plus en plus de produits alimentaires chinois arrivent dans les assiettes des Français, sans contrôle systématique, en dépit des craintes sur les conditions de production locale après le sc...

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Importations alimentaires en France: des contrôles à géométrie variable
[24/11/2008] Les produits alimentaires importés en France en provenance de pays hors de l'Union européenne font systématiquement l'objet d'une vérification documentaire mais ne sont pas toujours soumis à un contrôle "physique" (prélèvements, analyses...)....

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Lait frelaté: bonbons et biscuits chinois découverts en France
[10/10/2008] Des bonbons "White Rabbit" et des biscuits "Koala" en provenance de Chine, à base de lait frelaté contenant trop de mélamine, ont été découverts en France, a indiqué vendredi un communiqué du ministère de l'Agriculture qui recommande de ne pas les co...

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Lait frelaté: l'UE va interdire les produits chinois à risque pour enfants
[25/09/2008] L'Union européenne a l'intention d'imposer un embargo total sur les produits chinois pour enfants contenant de la poudre de lait, après le scandale du lait frelaté qui a éclaté en Chine, a annoncé jeudi la Commission européenne. ...

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La France interdit les produits avec des dérivés laitiers d'origine chinoise
[24/09/2008] Les produits comprenant des dérivés laitiers d'origine chinoise vont être retirés du marché en France, ont annoncé mercredi les ministères de l'Agriculture et de l'Economie, après le scandale du lait frelaté en Chine. ...

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Lait frelaté: la France veut un renforcement des contrôles sanitaires
[22/09/2008] L'Europe doit renforcer ses contrôles sanitaires sur ses importations alimentaires pour mieux se protéger face à la multiplication de scandales comme celui du lait frelaté en Chine, a estimé le ministre français de l'Agriculture, dont le pays présid...

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Saisie de viande en Ukraine : réaction de l'AFSCA
[09/09/2008] L’AFSCA tient à réagir aux articles de presse parus ce matin dans certains quotidiens et qui contiennent des inexactitudes, nous indique l'Agence alimentaire belge dans un communiqué....

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Listeria: Monoprix procède au rappel d'un saucisson contaminé
[20/08/2008] La chaîne de distribution Monoprix a décidé de procéder au rappel d'un saucisson commercialisé sous la marque Monoprix Gourmet, après que des analyses ont montré la présence de "Listeria monocytogènes" dans ce produit, a-t-elle annoncé mercredi dans ...

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Présence de toxine botulique dans le plat consommé par les personnes hospitalisées
[13/08/2008] Le plat préparé consommé par les deux femmes hospitalisées en Ille-et-Vilaine présente "une très forte toxicité liée à la présence de toxine botulique", ont annoncé mercredi soir les directions générales de l'alimentation et de la santé dans un comm...

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Intoxication alimentaire: date limite de consommation au 7 août
[13/08/2008] La marque Companeros, dont le produit "Enchilladas au poulet" aurait entraîné l'hospitalisation de deux femmes, une mère et sa fille en Ille-et-Vilaine, précise mercredi que le lot incriminé avait "une date limite de consommation au 7 août", selon un...

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