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le 07/11/2014 à 15:59

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Baisse des taux d’intérêt Le Crédit mutuel reste confiant sur l’avenir des dispositifs de prêts bonifiés

Méthaniseur dans un silo à grains. (©TNC)

Méthaniseur dans un silo à grains. (©TNC)

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Les taux d’intérêt bancaires n’ont jamais été aussi faibles. Ils concurrencent les taux en vigueur des prêts bonifiés pour financer les projets des agriculteurs. Karim Ganai, responsable marché de l’agriculture au Crédit mutuel de Bretagne a répondu aux questions.

Les candidats à l'installation ont-ils toujours intérêt à acquérir le statut de JA ?

Karim Ganai (KG) : « Oui, car d'abord cela peut les faire accéder à plusieurs aides ou avantages financiers :

- DJA

- Bonification des prêts Mts-JA, même si actuellement elle est minime du fait de la baisse du taux des prêts « ordinaires »

- Une majoration des aides Pac, des subventions publiques d'équipement (par ex. : Pmbe)

- Une réduction des cotisations sociales

- Différents avantages fiscaux : régime du forfait, dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti, réduction des droits de mutation

Et de plus, par le suivi du parcours de préparation à l'installation, les candidats vont bénéficier d'un encadrement, de conseils et d'informations de la part de professionnels et de l'administration, propices à la bonne constitution de leur projet d'installation. »

Ne se détournent-ils pas des banques agricoles ?

K.G. : « Si les banques qualifiées d'agricoles sont celles qui distribuent l'essentiel des prêts bonifiés à l'agriculture (Crédit Mutuel, Crédit Agricole et Banques Populaires), dans la période actuelle de faible bonification des Mts-JA, les JA pourraient a priori se tourner également vers d'autres banques. Mais cela devrait être limité car les JA trouvent généralement auprès des banques « agricoles » une proximité géographique, des compétences et des offres particulièrement adaptées à leur métier. »

Quel avenir pour les prêts "machinisme" ?

K.G. : « Comme pour le financement de tout investissement agricole, les prêts bonifiés à l'agriculture ont toujours été en concurrence avec des prêts à taux non bonifié par l'Etat et notamment, pour cet objet particulier, avec les formules de financement directement accessibles aux agriculteurs sur le lieu d'achat de leur matériel.

Il faut noter que si les Mts-JA sont peu attractifs actuellement du fait de la faible bonification de leur taux, il n'en est pas de même pour les prêts Mts-Cuma. En raison du mode de fixation de leur taux, non pas en valeur absolue comme pour les Mts-JA et les Mts-Gaec mais par application d'un nombre de points de bonification au taux de marché observé, celui-ci s'établit actuellement à 0,68 % en zone agricole non défavorisée.

Il n'y a pas de raisons à ce que le matériel soit retiré des investissements éligibles aux prêts bonifiés à l'agriculture.

La pratique bancaire qui consiste à octroyer des prêts affectés séparément au financement de tel ou tel objet (que ce soit du matériel ou tout autre objet) devrait perdurer car elle permet d'assortir les prêts d'une durée correspondant à la longévité technique de l'investissement et/ou à sa durée d'amortissement comptable. De plus, en ce qui concerne le matériel, le caractère mobilier de cet objet et la faculté de le « gager » relativement simplement en garantie du prêt qui le finance atténuent le risque pris par la banque et donc facilitent la distribution des prêts à objet matériel.

Enfin, il existe une alternative à la technique de financement du matériel par un prêt, celle du crédit-bail qui autorise une grande souplesse au niveau de la construction de l'échéancier de remboursement et qui, de ce fait, offre de plus larges possibilités d'optimisation fiscale. »

La faiblesse des taux ne conduit-elle pas à renchérir le coût des biens à acquérir ?

K.G. : « Oui, si l'on s'en tient à la loi de l'offre et de la demande : la baisse des taux en accroissant la demande solvable pour une même offre de biens, pourrait donc faire évoluer à la hausse leur prix. Mais cet impact demeure limité car il s'agit d'investissements à objet professionnel où la valeur économique prime sur leur éventuelle dimension patrimoniale. »

« Et à envisager des projets ambitieux ?»

K.G. : « Oui, mais de façon très marginale car ce n'est généralement pas une moindre charge de frais financiers qui permet de rendre viable économiquement un projet qui ne l'était pas auparavant. »

N.B : Propos recueillis par Frédéric Hénin.

TNC