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Loi biodiversité

Les néonicotinoïdes interdits à compter du 1er janvier 2016


Agriculture biologique le 23/03/2015 à 11:09
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L'Assemblée Nationale a adopté un amendement à la loi biodiversité demandant l'interdiction de toute substance insecticide de la famille des néonicotinoïdes à partir de 2016.

Les députés ont voté jeudi 19 mars 2015 un amendement des socialistes Delphine Batho et Gérard Bapt, réclamant l’interdiction à partir du 1er janvier 2016 de l’usage des insecticides néonicotinoïdes, dans le cadre de la loi biodiversité. Un vote contre l’avis du gouvernement, défavorable à la mesure au motif notamment que « le cadre européen ne permet pas une interdiction stricte », selon la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal.

L’interdiction des députés français vise désormais toute la famille des néonicotinoïdes, « pour éviter que l’industrie ne substitue des produits cousins après le retrait d’un produit précis », expliquent les auteurs de l’amendement.

La volonté d’interdiction en 2016 doit cependant être suivie par les membres du Sénat alors que le 4 février, une grande majorité de sénateurs avait rejeté la proposition de résolution du sénateur Joël Labbé, proposant un moratoire sur les pesticides néonicotinoïdes en France et au niveau européen.

Générations Futures

L’adoption de cette interdiction de « l’usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes […] à compter du 1er janvier 2016 » est une bonne nouvelle. Il faudra cependant s’assurer que cet amendement ne soit pas revu lors du passage au Sénat et amendé avec de possibles dérogations. D’autres articles sont encore à débattre notamment l’article 51 concernant le date d’entrée en vigueur de l’interdiction des pesticides en milieu urbain. Nous espérons aussi une bonne surprise sur ce point.

Fondation Nicolas Hulot

La Fondation Nicolas Hulot salue ces avancées, tout en ayant bien conscience des questionnements que pose la mise en place d’un tel moratoire national. Au gouvernement maintenant de traduire ce cap ambitieux en actes.

Bayer CropScience

Frank Garnier, directeur général de Bayer CropScience en France : « L’adoption de cet amendement est malheureusement un nouvel exemple de la volonté de surrèglementation du gouvernement français qui frappe la profession agricole. Je reste persuadé de l’utilité de nos produits, et notamment les néonicotinoïdes, pour les agriculteurs mais plus globalement pour la compétitivité de la Ferme France. De nombreuses études s’accordent sur le fait que la mauvaise santé des abeilles vient de causes multifactorielles et ne peut être seulement imputée à l’utilisation des pesticides en agriculture. Nous n’avons pas attendu la situation préoccupante de ces dernière années pour nous engager dans l’amélioration de la santé des abeilles. Nous participons depuis plus de 20 ans en collaboration avec la communauté scientifique et les autorités au développement de solutions. Nous appelons de nos vœux une décision basée sur des faits scientifiques et vérifiés et sommes confiants que les responsables politiques, au-delà de la dimension émotionnelle, sauront faire preuve de bon sens durant l’examen du texte de loi au Sénat, puis lors de la deuxième lecture. »