le 17/06/2015 à 18:20

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Simplification administrative Msa, contrôles de surfaces : de nouvelles mesures en faveur des agriculteurs

Début juin, Thierry Mandon a présenté 52 nouvelles mesures de simplification, certaines concernent le secteur agricole. (©TNC)

Début juin, Thierry Mandon a présenté 52 nouvelles mesures de simplification, certaines concernent le secteur agricole. (©TNC)

Thierry Mandon, secrétaire d’'État chargé de la réforme de l’'État et de la simplification, avait présenté début juin une cinquantaine de mesures de simplification s’'appliquant aux entreprises. Parmi elles, plusieurs mesures concernent le secteur agricole et agroalimentaire, notamment en matière sociale et de contrôle des exploitations. Tour d’'horizon.

Avant d'être nommé, ce 17 juin 2015, secrétaire d'Etat en charge de l'enseignement supérieur, Thierry Mandon était chargé de la réforme de l'État et de la simplification auprès du Premier ministre. Début juin, il avait présenté pas moins de 52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises, dont certaines concernent le secteur agricole.

En matière sociale, le Gouvernement veut élargir l'utilisation du Titre emploi simplifié agricole (Tesa), conformément aux dispositions de la loi d'avenir agricole du 13 octobre dernier. A partir du premier semestre 2016, l'utilisation du Tesa sera élargi à davantage de bénéficiaires. Le nombre de formalités auxquelles il se substitue va également augmenter.

Ce dernier permet jusqu'à présent « d'accomplir sur internet onze formalités administratives liées à l'embauche (déclaration préalable d'embauche, remise au salarié d'un contrat de travail écrit, inscription sur le registre unique du personnel, délivrance d'un bulletin de paie dont les mentions sont allégées, déclaration servant au calcul des cotisations sociales afférentes à l'emploi du salarié, etc.).

Avec la nouvelle version du Tesa, les chefs d'exploitation employant jusqu'à 20 personnes pourront établir leur déclaration sociale nominative sans avoir à s'équiper d'un logiciel de paie ou sans recourir à un centre de gestion.

Concernant les contrôles dans les exploitations, Thierry Mandon propose de « remplacer, quand cela est possible, les contrôles sur place des exploitations agricoles par des contrôles sur pièce. » Seraient concernés par cet allègement les contrôles surfaces « qui peuvent être réalisés en grande partie par télédétection et procédure contradictoire écrite ». Dans cette perspective, les informations seront davantage partagées entre administrations et organisations (Msa certificateurs, corps de contrôle, etc.). Le Gouvernement envisage cet assouplissement pour début 2016.

Vers la fin de la Tgap

Le Gouvernement envisage par ailleurs de supprimer la taxe générale sur les activités polluantes sur les installations classées pour la protection de l'environnement. L'Etat reconnaît que la gestion de cette taxe, avec la nécessité d'actualiser des dizaines de coefficients par décret en Conseil d'Etat, reste complexe. « Cette taxe à faible rendement, qui pèse sur des activités productives, n'a aucun effet incitatif et sa suppression n'aura aucune conséquence environnementale. » La Tgap pourrait être ainsi supprimée dès la fin 2015.

Régulièrement critiqué par le monde agricole notamment en matière de surenchère environnementale, l'Etat affiche sa volonté d'être plus vigilant quant à la transposition de textes européens en droit français. « Aujourd'hui, lors de la transposition d'un texte européen, l'introduction ou le maintien éventuel d'obligations pour les entreprises plus contraignantes que les exigences minimales européennes n'est pas décidé de manière suffisamment transparente, explicite et documentée par des études d'impact. »

Demain, s'il choisit de retenir des dispositions plus contraignantes que les seules exigences communautaires, le Gouvernement devra clairement identifier ces surtranspositions, « les justifier et en évaluer l'impact »

Des simplifications à la Msa

Pour les exploitants, d'autres mesures de moindre importance sont envisagées en matière de sécurité sociale. La Msa va se plonger davantage à l'ère d'internet en proposant un téléservice disponible sur msa.fr pour déclarer un changement de situation familiale ou professionnelle. Actuellement, il faut adresser un courrier ou se déplacer directement dans une agence. De même, un changement de caisse d'affiliation, à cause d'un déménagement par exemple, sera, d'ici fin 2015, totalement dématérialisé et transmis automatiquement à la nouvelle caisse.

En décembre 2014, la Msa a dématérialisé toutes les demandes d'attestations. Ces dernières peuvent être faites en ligne.

TNC