le 26/06/2015 à 18:20

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Protection sociale Les pistes de la Msa pour faire de nouvelles économies

A partir de septembre 2015, les représentants de la Msa négocieront la nouvelle convention d'objectifs et de gestion pour la période 2016-2020. (©TNC)

A partir de septembre 2015, les représentants de la Msa négocieront la nouvelle convention d'objectifs et de gestion pour la période 2016-2020. (©TNC)

La Msa, dont la caisse centrale a renouvelé en mai dernier son conseil d’administration et son bureau suite aux élections de janvier 2015, doit négocier avec l’Etat son prochain contrat d’objectifs pour 2016-2020. Dans un contexte de restrictions budgétaires, les négociations s’annoncent difficiles. Mais la Msa a déjà quelques pistes d’économies.

La nouvelle équipe dirigeante de la caisse centrale de la Msa, élue en mai dernier en clôture du processus électoral de renouvellement des représentants, aura la lourde tâche de négocier avec l'Etat une nouvelle convention d'objectifs et de gestion pour la période 2016-2020. Une négociation qui s'annonce relativement difficile au regard des restrictions budgétaires engagées par l'Etat ces dernières années.

Dans le cadre de son précédent contrat d'objectifs signé en mai 2011, l'organisme de protection sociale agricole avait consenti d'importants efforts de fonctionnement. « Entre 2011 et 2014, 1.100 postes ont été supprimés. Seulement 30 % des départs à la retraite sont remplacés », assure Michel Brault, le directeur de la Ccmsa.

Seulement 4 % de frais de fonctionnement

« Nous avons pleinement rempli les objectifs de la précédente convention », a rappelé Pascal Cormery, nouveau président de la Mutualité sociale agricole pour les cinq à venir. Nous avons déjà démontré que le réseau était capable de se restructurer. Et nous nous préparons à des nouvelles exigences de réductions d'effectifs. »

Sans être opposé à des efforts supplémentaires, l'élu estime que « les véritables enjeux ne sont pas dans la réduction drastique des coûts ». Les vrais enjeux, « c'est de réformer en profondeur notre système de santé et de remédier au chômage ». D'ailleurs, avec seulement 4 € de frais pour 100 € de cotisations, la Msa peut se vanter d'être plutôt performante en termes de coût de fonctionnement.

Avant même d'entrer dans les négociations, qui débuteront à l'automne pour un accord espéré fin 2015, les représentants envisagent déjà quelques pistes. « Certains services de back-office, comme la paie, la comptabilité ou les services juridiques », pourraient être mutualisés entre certaines des 35 caisses régionales que compte la Msa.

Le renforcement de la lutte contre la fraude reste aussi un moyen de faire des économies. Une fraude décelée en constante augmentation : en 2014, cette dernière s'est élevée à 25,4 M€, en hausse de 13 % par rapport à 2013. « 9,5 M€ de prestations indues ont été récupérées, de même que 15,9 M€ de cotisations non réglées en lien avec le travail dissimulé », détaille Michel Brault.

Avec le Rsi, collaboration mais pas fusion

La Msa suggère une autre piste d'économies : sceller une collaboration plus étroite avec le Rsi, la sécurité sociale des chefs d'entreprise indépendants, auto-entrepreneurs, artisans, commerçants et professions libérales, en proie à d'importants dysfonctionnements. « Attention, nous ne souhaitons absolument pas la fusion de la Msa avec le Rsi », préviennent les leaders de la Msa.

« A la Msa, nous souhaitons conserver notre logique de guichet unique pour tous les acteurs du monde agricole, salarié et non-salarié. » Des rapprochements locaux en matière d'infrastructures, notamment, permettraient de réduire les coûts. « Dans mon secteur, en Indre-et-Loire, une antenne du Rsi souhaite s'installer dans les locaux de la Msa, explique Pascal Cormery. Je pense que les deux régimes ont intérêt à renforcer leurs liens. »

TNC