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le 01/07/2015 à 16:20

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Nouveau président de la Msa Pascal Cormery : « La situation des agriculteurs est très préoccupante »

Thierry Manten et Pascal Cormery, respectivement vice-président et président de la Caisse centrale de la Msa pour 2015-2020. (©TNC)

Thierry Manten et Pascal Cormery, respectivement vice-président et président de la Caisse centrale de la Msa pour 2015-2020. (©TNC)

Priorités de la Msa pour les cinq ans à venir, regard sur la crise que traversent les filières d’élevage : Pascal Cormery, qui succède à Gérard Pelhate pour prendre les rênes de la Caisse centrale de la Msa jusqu'en 2020, évoque dans un entretien les sujets d’actualité.

Pascal Cormery, vous venez de succéder à Gérard Pelhate à la présidence de la Caisse centrale de la Msa. Quelles sont les priorités de votre mandat, et particulièrement des prochains mois ?

Pascal Cormery : La première priorité, c'est la négociation de la Cog, la Convention d'objectifs et de gestion de la Msa pour la période 2016-2020. Cette convention définit les moyens financiers et humains pour la prochaine période. La négociation avec l'Etat va démarrer en septembre, pour s'achever, je l'espère, fin 2015. Nous devrons défendre la place des travailleurs sociaux sur le territoire.

Côté pouvoirs publics, l'heure est à la réduction des enveloppes budgétaires. Ne craignez-vous pas que l'Etat impose à la Msa de nouveaux efforts financiers ?

Pascal Cormery : Oui, évidemment. L'Etat aura des exigences fortes et pourrait demander de nouvelles réductions d'effectifs. Entre 2010 et 2015, la Msa a supprimé entre 1.400 et 1.500 postes. Nous ne connaissons pas encore les objectifs du Gouvernement, mais nous espérons ne pas en arriver là dans la prochaine convention.

Je tiens à rappeller que la protection sociale agricole ne coûte pas très cher en France. Pour 100 € de prestations versées, les frais de fonctionnement ne s'élèvent qu'à 4 €. Ce coût couvre notamment la masse salariale et les infrastructures.

D'ailleurs, j'estime que les vrais enjeux ne sont pas dans des réductions d'effectifs ou des coupes budgétaires au sein des organismes de protection sociale. Les véritables enjeux sont dans la réforme profonde de l'assurance maladie, de l'assurance retraite ou la lutte contre le chômage. Les rabotages d'enveloppes budgétaires ne sont rien comparées aux masses financières en jeu pour redresser la situation économique française.

Néanmoins, quelles sont les marges de manœuvre de la Msa pour faire de nouvelles économies de fonctionnement ?

Pascal Cormery : Nous avons des possibilité au niveau des services de back office. Il y a par exemple deux caisses Msa en région Centre. Nous réfléchissons à la manière de mutualiser l'activité de certains services, comme la gestion du personnel, la paie. Mais ça reste des petites économies.

Quels sont vos objectifs en termes de services apportés aux agriculteurs ?

Pascal Cormery : Le titre emploi service agricole va être étendu aux contrats à durée indéterminée, pour les entreprises de moins de 20 salariés. Sa mise en place est prévue pour le 1er juillet 2016, mais son déploiement risque d'être étalé jusqu'en 2017.

Par ailleurs, la déclaration sociale nominative sera obligatoire à partir du 1er janvier 2016, y compris pour les employeurs du secteur agricole. Avec ce système, les données extraites du traitement de la paie seront automatiquement envoyées aux organismes concernés. La Msa n'enverra plus les appels chiffrés de cotisations car ce sera à l'employeur de calculer les cotisations dues. L'employeur le fera lui-même ou mandatera son prestataire de gestion de paie pour le faire.

Dans le secteur agricole, tous les employeurs ne seront pas prêts au 1er janvier prochain. Si plus de 45 % des agriculteurs employeurs de main-d'oeœuvre délèguent la gestion administrative de leurs salariés à un organisme tiers, 25 % n'ont pas de logiciel pour gérer la paie. La mise en place de la Dsn sera probablement étalée sur 2016 voire 2017. Au cours des premiers mois de la mise en place de la Dsn, nous continuerons à envoyer les appels de cotisations pour permettre aux agriculteurs de s'assurer qu'ils calculent correctement les cotisations.

Je souligne d'ailleurs que, de manière générale, la dématérialisation des procédures, qui permet certes de les simplifier, n'est pas si simple à mettre en oeœuvre. De nombreux agriculteurs disposent encore d'un accès parfois limité à internet. Le haut débit est loin d'être arrivé dans toutes les fermes. Les services de la Msa comptent aborder ce point avec les conseils régionaux dans les prochains mois.

Lors de votre première conférence de presse, vendredi 25 juin, en tant que président de la Ccmsa, vous avez évoqué la crise que traversent certaines filières d'élevage. Vous êtes particulièrement inquiet ?

Pascal Cormery : La situation est très préoccupante. Quand je regarde la situation de mon propre atelier porcin, il manque 20 centimes par kilo, soit 20 € par porc. Sur mon exploitation, le manque à gagner est de 50.000 € sur l'année. Pour les éleveurs, ça ne peut pas durer.

Le rôle de la Msa est d'accompagner socialement les agriculteurs. Mais les enveloppes de l'action sanitaire et sociale sont clairement insuffisantes ! L'enveloppe de 30 M€ pour la prise en charge de cotisations va permettre à quelques dizaines d'agriculteurs dans chaque département de bénéficier d'une prise en charge entre 1.000 et 3.000 euros. C'est mieux que rien, mais ce n'est pas cela qui permet de redresser les comptes des exploitations. Et, au regard de la situation en productions porcine, bovine ou laitière notamment, les besoins sont considérables.

Dans le cadre de la prochaine convention d'objectifs et de gestion, le Gouvernement doit absolument maintenir les lignes budgétaires consacrées à l'action sanitaire et sociale.

TNC