Ventes à distance : des propositions prometteuses… À quand la mise en oeuvre?

Réunion du groupe de contact « Accises » à Bruxelles : La Commission européenne propose des solutions pour simplifier les ventes à distance de vin au sein de l’UE. Les Vignerons Indépendants de France sont satisfaits de ce pas en avant et souhaitent maintenant la mise en place effective du dispositif.

Le 3 juillet dernier, la, la CEVI, a participé à la réunion du groupe de contact « Accises » de la Commission européenne, composé de représentants des fédérations professionnelles européennes, des administrations des États membres et de la Commission européenne.
À l’ordre du jour, une discussion sur  (en anglais) par la Commission «Évaluation des dispositifs actuels concernant le mouvement de produits soumis à accise après la mise à la consommation », dont une partie est dédiée aux ventes à distance de vin.
Plus particulièrement, le rapport envisage la mise en place d’un . Ce dispositif, soutenu par les Vignerons Indépendants, c liées aux obligations fiscales des entreprises et à éliminer le recours à un représentant fiscal dans l’État membre destinataire.
« Cette proposition constitue une», a commenté Thomas Montagne, président des Vignerons Indépendants de France. « Depuis des années, nous interpellons les instances européennes et nationales pour que les entraves existantes à la vente à distance de vin à destination des particuliers soient éliminées. Nous croyons que les bonnes bases pour un processus de réforme sont ainsi posées pour aboutir à une solution simple et applicable pour les petites entreprises vitivinicoles, mais . »