le 21/08/2015 à 12:20

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Agriculture et biodiversité La loi sur la biodiversité : contraintes et opportunités

Académie d'AGRICULTURE DE fRANCE

Académie d'AGRICULTURE DE fRANCE

Cette séance hebdomadaire de l'Académie d'Agriculture de France s'est déroulée le Mercredi 27 mai 2015. L'Académie a invité plusieurs intervenants de différentes horizons afin de pouvoir proposer un vrai débat contradictoire sur ce sujet.

La biodiversité (contraction de l'expression anglaise biological diversity, c'est-à-dire diversité biologique) est par nature dynamique et évolutive (trajectoires écologiques). L’agriculture a largement contribué, sur le plan historique, à faire évoluer le contexte écologique en France et continuera à jouer un rôle majeur dans le futur.

L’esprit de la loi sur la biodiversité est, selon les interprétations, tourné vers la conservation, tendant à figer des situations qui devraient être évolutives, ou à l’inverse résolument dynamique, pointant de nouveaux enjeux sociaux avec la solidarité écologique. La législation s’appuie sur des normes, ce qui cadre mal avec des systèmes dynamiques et adaptatifs. Aussi la loi prévoit des négociations autour de ces normes.

Est-ce une loi liberticide qui va accroître les charges pesant sur les agriculteurs au nom de représentations idéologiques de la nature ? Va-t-elle rendre impossible, ou difficile, tout changement d’usage des terres ? Ou va-t-elle donner une importance sociale rehaussée aux agriculteurs ? L’Académie doit faire entendre son point de vue.

Christian Lévêque, Directeur de recherche émérite à l’IRD et membre de l'Académie, a présenté lors de la séance un exposé intitulé "La loi est idéologique et liberticide". Pour consulter la présentation:cliquer ici.

Carol Hernandez-Zakine, Docteur en Droit, Responsable du droit de l’agroécologie – In Vivo AgroSolutions, a présenté le point de vue du juriste lors d'un exposé intitulé "Projet de loi Biodiversité, des libertés individuelles devenues collectives, expression d'une mécanique juridique vieille de 40 ans (au moins)". Pour consulter: cliquer ici.

AAF