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le 29/07/2015 à 12:00

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Circuits courts Rapport d'information sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires

Rapport d'information sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires

Rapport d'information sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires

La souveraineté alimentaire a été inscrite dans le droit français grâce à la loi du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt. Cette loi dispose en particulier que l’ancrage territorial de la production est l’un des objectifs de la politique agricole et alimentaire.

Pour traduire de manière concrète cette ambition, la loi d’avenir a créé les projets alimentaires territoriaux qui sont élaborés de manière concertée avec l’ensemble des citoyens d’un territoire. Ces projets alimentaires s’appuient sur un diagnostic partagé faisant un état des lieux du besoin alimentaire exprimé au niveau d’un bassin de vie ou de consommation, de la production agricole locale et de sa capacité à y répondre, aussi bien en termes de consommation à domicile que de restauration collective.

Il faut prendre la mesure d’un changement structurel à l’œuvre dans la société française : dans une recherche de sens, de lien social et de prise en compte des enjeux sanitaires et environnementaux, l’alimentation redevient un enjeu de politique publique et un patrimoine local à protéger et développer. On assiste à la consolidation d’une tendance autour de l’achat responsable qui recouvre de nombreuses dimensions : proximité sociale avec les agriculteurs, valeurs éthiques, agriculture biologique, relocalisation de la production, dynamique de territoire, réduction du gaspillage alimentaire, réduction de la dépendance au pétrole et aux énergies fossiles, atténuation des effets de la mondialisation, dimension locale de l’alimentation.

L’enjeu de la relocalisation de l’alimentation est de mettre en place les conditions du développement des territoires grâce à une large mobilisation de l’action publique autour de l’alimentation. Cela permettrait de faire émerger un véritable maillage en exploitations agricoles et des outils de transformation du territoire destinés aux produits locaux.

Un pays développé est un pays capable d’assurer sa sécurité alimentaire : qu’en est-il de la France ?

L’approvisionnement alimentaire des Français était basé sur les circuits courts avant la seconde guerre mondiale. Ils ont progressivement disparu lors des Trente Glorieuses, avec la séparation des acteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation. En effet, la loi Pisani, qui devait permettre justement l’indépendance alimentaire de la France après-guerre, a fait passer en moins de vingt ans la France d’une production vivrière à une production suffisante et planifiée puis excédentaire. Le système des aides européennes avait pour objectif d’aider à la modernisation et à la production à bas prix. L’aide au kilo de blé maintenait un prix abordable pour les consommateurs. Mais quand dans les années 1990, l’organisation mondiale du commerce (OMC) nous a imposé le passage de l’aide au produit à l’aide à l’hectare : le lien entre la production et les aides a ainsi été rompu. Depuis quarante ans, on poursuit cette même politique comme si rien n’avait changé en France, en Europe ou dans le monde. La politique agricole commune est de plus en plus contestée par nos concitoyens.

Plus grave, le lien entre les citoyens et les agriculteurs s’est rompu ! Quant à la confiance des citoyens dans le contenu de leur assiette, elle est bien entamée !

Refonder une politique agricole ambitieuse et moderne n’est pas faire table rase du passé. Des agriculteurs, conscients d’une perte d’autonomie dans leurs pratiques agronomiques et de la nécessaire construction d’un revenu, ont résisté et maintenu des pratiques de vente directe traditionnelle telles que la vente à la ferme ou les marchés locaux.

Réapparus dans les années 1970 sous des formes diverses, plus militantes et alternatives, les circuits de proximité ont régressé dans les années 1990 pour connaître depuis lors une forte embellie grâce aux associations pour le maintien d’une agriculture paysanne (AMAP). Aujourd’hui, les circuits courts sont loin de représenter une réalité anecdotique, puisqu’ils sont pratiqués sur au moins un de leurs produits par 103 000 agriculteurs, soit près d’un exploitant sur cinq. Ces exploitations sont souvent de taille modeste, plus intensives en main-d’œuvre et plus économe en foncier. En 2010, environ 6 % des achats alimentaires passaient par les circuits courts.

Ce rapport met en lumière les freins au développement de l’ancrage territorial de la production et cherche à dégager des pistes et propositions pour favoriser le développement de filières agricoles et alimentaires localisées sur nos territoires. En effet, le développement économique des territoires s’est construit dans un passé récent autour de leur capacité à valoriser leurs atouts endogènes. Un bassin de vie se définit autour de synergies naturelles ou historiques, qui ont construit la vie sociale et économique. Ainsi, des pays d’élevage développeront des industries agroalimentaires autour de la transformation de la viande mais aussi des tanneries et les métiers de cuir. Ce mode de développement a l’avantage de maintenir une valeur ajoutée, de l’emploi et du lien social sur ces bassins de vie.

Aujourd’hui, face à une mondialisation des marchandises et à une urbanisation croissante, de nombreux élus de collectivités locales cherchent à orienter à nouveau leur politique de territoire de manière plus systémique.

De multiples initiatives d’organisation de la production locale autour de l’alimentation existent. Leurs retours d’expérience nous permettent d’élaborer des préconisations permettant un changement d’échelle.

Il ne sera pas aisé d’enclencher cette transition tant les structures actuelles et les mentalités sont rétives au changement : une agriculture spécialisée et tournée vers l’exportation, des élevages en schémas intégrés, une verticalité des filières agroalimentaires. Ce système coûteux pour la société, doit chercher une issue à travers la durabilité en faisant converger, sur le long terme, les points de vue des acteurs en place et émergents. Après des décennies de désintérêt, les consommateurs prennent conscience des effets directs (sur leur santé et celle de leurs enfants, sur le commerce dans leur centre-ville ou dans les champs) et indirects (sur nos comptes publics et l’agriculture des pays du Sud) de ce mode de consommation et chacun demande davantage de transparence et de qualité. L’alimentation revient au centre du débat public et la France dispose de nombreux atouts pour mener à bien cette transition.

L’approvisionnement local de la restauration collective sera évidemment un support indéniable pour le développement de cette nouvelle économie. Le Président de la République a fixé un objectif d’approvisionnement à hauteur de 40 % de la restauration collective par des produits de proximité en 2017 et 20 % en produits issus de l’agriculture biologique. La restauration collective sert dix millions de repas par jour, elle peut donc constituer un formidable débouché pour les filières agricoles et alimentaires locales et bio. Elle peut également être un levier considérable pour faire évoluer les habitudes alimentaires de nos concitoyens. Bien manger à l’école, c’est prendre des habitudes que l’on conservera tout au long de sa vie d’adulte. Bien manger à l’hôpital, c’est contribuer à sa guérison…

Les grands objectifs du Grenelle de l’environnement n’ont pas été atteints du fait de l’absence d’une politique publique d’accompagnement de l’offre et de la demande.

Il faut noter qu’en Europe, ce sujet émerge dans de nombreux pays, en particulier en Italie. La Vénétie a ainsi voté une loi régionale imposant qu’au moins 30 % des produits servis dans la restauration collective soient issus de la région et en Allemagne l’accord de coalition entre le parti social-démocrate – SPD – et le parti conservateur – CDU – mentionne la relocalisation des marchés publics.

Cette mission se donne donc pour objectif de poser les conditions de la réussite de la relocalisation de l’alimentation. Comment faire sortir les circuits courts, de proximité et de qualité de leur « niche » pour faire émerger un projet global de société ?

Mission d'information sur lescircuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires

La mission d’information est composée de : M. Jean-Charles Taugourdeau, président, Mme Brigitte Allain, rapporteure, M. Bruno Nestor Azerot, M. Thierry Benoit, M. Yves Daniel, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Hervé Pellois et M. Jean-Marie Tétart.

Pour consulter le rapport: cliquer ici.

Mme Brigitte ALLAIN et M. Jean-Charles Taugourdeau