Examen des dossiers de reconnaissance en calamité à partir du 15 octobre

Dans un communiqué, le ministre de l’Agriculture annonce que les demandes de reconnaissance en calamité agricole des départements les plus touchés par la sécheresse de cet été seront examinées à partir du 15 octobre.

« Face à la situation de sécheresse qui pénalise fortement certains éleveurs, Stéphane Le Foll a demandé que le prochain comité national de la gestion des risques en agriculture (Cngra) du 15 octobre puisse examiner les demandes de reconnaissance du caractère de calamité agricole des départements présentant les situations les plus critiques et qui sont en mesure de justifier dès à présent de pertes supérieures à 30 % », explique le ministère dans un communiqué.

« Les agriculteurs ont connu cette année un début d’été très chaud et très sec, avec deux vagues de chaleur successives en juillet qui ont fortement affecté le rendement des cultures fourragères, justifie le ministère de l’Agriculture dans un communiqué. Malgré le retour de la pluie en août sur une grande partie du territoire, la sécheresse est restée marquée dans plusieurs départements, en particulier dans l’Est du pays. »

« Les arrêtés permettant le versement des premiers acomptes aux agriculteurs touchés par la sécheresse seront ensuite pris sur la base de l’avis du Cngra. Les agriculteurs disposeront alors de 30 jours pour demander une indemnisation au Fonds national de gestion des risques en agriculture (Fngra), qui couvre les dommages non assurables. »

« Le montant définitif des pertes pour ces départements et les autres demandes de reconnaissance de calamité – pour les départements pour lesquels il existe encore une incertitude sur l’atteinte du taux de perte de 30 % dans l’attente des récoltes d’automne – seront examinées lors du Cngra de décembre. »

« Les conditions climatiques exceptionnelles de cet été avaient conduit Stéphane Le Foll à confirmer dès le 8 juillet la possibilité de valoriser les jachères sur simple modification de la déclaration. »