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le 29/09/2015 à 10:20

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[Paru au JO] Fièvre catarrhale ovine Les textes définissant les zones réglementées et les conditions de vaccination

La campagne de vaccination contre la Fco va en priorité être destinée aux animaux exportés et aux animaux appartenant aux outils collectifs d'amélioration génétique.(©Terre-net Média)

La campagne de vaccination contre la Fco va en priorité être destinée aux animaux exportés et aux animaux appartenant aux outils collectifs d'amélioration génétique.(©Terre-net Média)

Face à l’étendue progressive des cas de Fco, le ministère de l’Agriculture a actualisé les « mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la maladie sur le territoire métropolitain ».

L'arrêté du 24 septembre 2015 publié au Journal officiel, et donc applicable dès le lendemain, vient revoir les mesures à prendre pour lutter contre la Fco, qui a sévi dans l'Allier, la Creuse, le Puy-de-Dôme et la Corse.

Selon cet arrêté, « la vaccination contre le sérotype 1 est obligatoire en Corse du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016. »

Le texte précise : « Sont soumis à cette obligation l'ensemble des propriétaires ou détenteurs d'animaux d'espèces domestiques sensibles à la fièvre catarrhale du mouton. Toutefois, les propriétaires ou détenteurs d'animaux destinés à être abattus avant l'âge de dix mois ne sont pas soumis à cette obligation, sauf si les animaux sont issus d'un foyer de fièvre catarrhale du mouton ».

« La vaccination à titre prophylactique est réalisée par le vétérinaire sanitaire conjointement avec les autres actes accomplis dans le cadre des opérations de prophylaxies collectives des animaux organisées et dirigées par l'Etat, sauf accord entre l'éleveur et son vétérinaire sanitaire. Les conditions techniques de mise en œuvre de la vaccination sont fixées, le cas échéant, par une instruction du ministre chargé de l'agriculture. »

Pour la métropole, à l'exception de la Corse, « une campagne de vaccination contre le sérotype 8 est organisée jusqu'au 30 septembre 2016. Les catégories d'animaux à vacciner en priorité sont les suivantes :

ruminants détenus dans des exploitations faisant l'objet d'un arrêté portant déclaration d'infection à la suite de la confirmation de la présence de fièvre catarrhale du mouton ;

ruminants destinés aux échanges ou exportations ;

ruminants appartenant aux outils collectifs d'amélioration génétique (centres d'inséminations, stations de testage, stations de contrôle individuel). »

« L'utilisation de vaccins ciblant plusieurs sérotypes de la fièvre catarrhale du mouton est autorisée sous réserve qu'ils disposent d'une autorisation vis-à-vis du sérotype 8. Les conditions techniques de mise en œuvre de la campagne de vaccination, en particulier les conditions de mise à disposition des doses de vaccins destinées aux catégories de ruminants ciblées, sont précisées par une instruction du ministre chargé de l'agriculture. »

Par ailleurs, une note de service précise les « règles des mouvements nationaux, européens et d'export, applicables suite à la circulation du sérotype 8 de la Fco sur certaines communes de France continentale ».

TNC