Vento-Sol saisit la justice pour défendre son dispositif Ecobang

Nicola Vento, dirigeant de Vento-Sol, saisit le tribunal administratif contre le ministère de l’Ecologie qui bloque depuis cinq ans la commercialisation de son dispositif de traitement des effluents phytosanitaires, Ecobang.

Le principe du dispositif Ecobang proposé par la société Veto-Sol repose sur l’évaporation de l’eau contenue dans les effluents phytosanitaires jusqu’à obtenir un déchet totalement sec destiné à être détruit par un prestataire agréé. Le dispositif ne nécessite ni réglage ni entretien pendant toute sa durée de vie et s’adapte à plusieurs types de cuves et citernes qu’elles soient aériennes ou enterrées. Il fonctionne 24/24h, et ne doit être arrêté que pendant les opérations de remplissage. D’après son concepteur Nicola Vento, « Ecobang est le dispositif le plus économique actuellement disponible sur le marché pour traiter des effluents phytosanitaires à l’exploitation ».

Depuis cinq ans, le ministère de l’Ecologie bloque la commercialisation de son dispositif en imposant sa reconnaissance et son inscription sur la liste de procédés reconnus comme « efficaces ». D’après Nicola Vento, ce blocage est dû à une mauvaise interprétation de l’arrêté du 12 septembre 2006. Il explique : « L’article 8 de l’arrêté précise que « l’inscription sur la liste des procédés reconnus vaut autorisation pour l’épandage ». Ainsi, la reconnaissance est obligatoire lorsque le résidu généré par le dispositif est destiné à être épandu. » Les exploitants générant des effluents phytosanitaires peuvent donc selon lui choisir un dispositif qui n’est pas reconnu par l’administration, à condition que le déchet généré soit détruit dans un centre agréé. « L’utilisation d’Ecobang ne génèrant aucun résidu épandable, il peut être commercialisé dans le cadre du traitement des effluents phytosanitaires, conformément à l’arrêté du 12 septembre 2006 (prévu par l’article 10 de l’arrêté) et au Code de l’Environnement. »

Nicola Vento a donc saisi le Tribunal Administratif pour démontrer l’erreur d’interprétation de l’Etat. Il demande que son dispositif devienne éligible aux subventions accordées aux agriculteurs sans lesquelles l’accès au marché est presque impossible. D’autant que d’après lui, 99 % des experts, prescripteurs, distributeurs et des agriculteurs pensent que cette reconnaissance est obligatoire puisque cela est enseigné dans les formations Certiphyto. Enfin, il demande des indemnités pour les cinq années pendant lesquelles il n’a pas pu travailler et vendre Ecobang.

Il ajoute que : « L’Institut Français de la Vigne et du Vin en 2013 a recommandé la reconnaissance du dispositif et qu’il est utilisé par Basf Agro dans ces bases expérimentales. »