le 23/11/2015 à 10:20

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PLFSS 2016 La CR dénonce une discrimination sociale envers les non-salariés agricoles

(©Ministère de l'agriculture)

(©Ministère de l'agriculture)

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Adopté courant octobre, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) comporte selon la section Retraités de la Coordination rurale de profondes inégalités entre les salariés et les non-salariés agricoles, aux dépens de ces derniers.

La section Retraités de la Coordination Rurale fait part dans un communiqué daté du vendredi 20 novembre d'importantes inégalités dans les montants des prestations sociales entre les salariés agricoles et les non salariés agricoles.

« Il existe une disparité flagrante entre les salariés et les non-salariés agricoles dans le montant même des pensions. Elle est de près de 15 000 € en ce qui concerne les pensions annuelles d'invalidité pour inaptitude totale. C'est aberrant ! », explique Armand Paquereau, responsable de la section Retraités de la CR.

La Coordination Rurale indique que ces inégalités touchent aussi les pensions de retraite, elle fait référence à un rapport du Conseil d'orientation des retraites de juin 2015. « Ainsi, le montant mensuel brut moyen de la pension de droit direct pour les retraités à carrières complètes peut varier du simple au double en fonction du statut de non-salarié ou salarié agricole. »

Armand Paquereau s'interroge : « Comment les représentants des non-salariés agricoles au sein des Conseils d'administration de la MSA ont–ils pu accepter de telles injustices ? Alors que les non-salariés sont 25 % moins nombreux (que les salariés), ce sont eux qui fournissent 80 % du total des cotisations versées au régime agricole (par leurs propres cotisations et celles qu'ils versent au titre d'employeurs de main d'œuvre), le reste provenant de la solidarité nationale, comme c'est le cas pour les autres régimes de protection sociale. On remarquera au passage que les pensions de retraite des non-salariés agricoles sont de loin les plus faibles de tous les travailleurs ! ».

TNC