le 18/12/2015 à 14:20

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[Au JO] Charges sociales Les taux de cotisations d'assurances accidents pour 2016

Montant des cotisations MSA au titre de l'assurance accidents et maladies professionnelles pour l'année 2016 (©TNC)

Montant des cotisations MSA au titre de l'assurance accidents et maladies professionnelles pour l'année 2016 (©TNC)

Un arrêté publié le 15 décembre au Journal officiel vient réévaluer les cotisations sociales dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des agriculteurs pour l’année 2016.

Un arrêté publié par le ministère de l'agriculture le 15 décembre 2015 modifie très légèrement le montant des cotisations d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles pour 2016.

Voici le montant des cotisations dues pour 2016 :

Consultez l'arrêté: cliquez ici. 

TNC