le 06/01/2016 à 09:25

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[Paru au JO] Employeurs Les taux de cotisations sociales 2016 pour les salariés agricoles

Dans un arrêté publié au Journal officiel du 26 décembre 2015, le ministère de l’agriculture actualise les taux de cotisations dues au titre du régime d’assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Pour 2016, les taux de cotisations « dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles » ont été réévalués comme chaque année, par décret publié par le ministère de l'agriculture.

Les taux de cotisations sont les suivants, selon le secteur d'activité :

- Cultures spécialisées : 3,09 % (contre 2,93 % en 2015)

- Elevage spécialisé de gros animaux : 2,61 % (contre 2,41 % en 2015)

- Elevage spécialisé de petits animaux : 4,20 %(contre 3,97 % en 2015)

- Cultures et élevage non spécialisés : 2,63 % (contre 2,47 % en 2015)

- Entraînement, dressage, haras : 5,82 % (contre 5,62 % en 2015)

- Champignonnières : 3,09 % (contre 2,93 % en 2015)

- Entreprises de travaux agricoles : 3,52 % (contre 3,13 % en 2015)

- Entreprises de jardins, paysagistes, reboisement : 3,40 % (contre 3,33 % en 2015)

TNC