le 11/02/2016 à 07:25

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Rapport 2016 de la Cour des comptes Enseignement, biocarburants, FranceAgriMer : trois dossiers agricoles épinglés

Les représentants de la Cour des comptes, mercredi 10 février 2016, lors de la présentation de leur rapport public annuel. (©TNC)

Les représentants de la Cour des comptes, mercredi 10 février 2016, lors de la présentation de leur rapport public annuel. (©TNC)

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Dans son très attendu rapport public annuel, la Cour des comptes pointe du doigt la gestion de la réorganisation de l’enseignement supérieur agricole de même que la fusion inachevée et coûteuse des offices agricoles. En matière de politique en faveur des biocarburants, l’institution note des progrès mais recommande une amélioration de la fiscalité.

Toujours très attendu pour ce qui est de la surveillance des comptes publics, le rapport annuel de la Cour des comptes, présenté mercredi 10 février 2016, se focalise régulièrement sur des thématiques agricoles. Ainsi, l'institution s'est penchée sur trois dossiers : la politique de développement des biocarburants, la réorganisation de l'enseignement supérieur agricole et la réforme des organismes payeurs des aides agricoles.

Réorganisation « inachevée » de l'enseignement supérieur

La Cour des comptes pointe d'abord du doigt une réorganisation de l'enseignement supérieur agricole inachevée. « Lancée en 2003, elle a donné lieu à des fusions d'établissements purement administratives, sans que des objectifs opérationnels soient clairement définis et sans évolution des implantations géographiques, a expliqué Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes. La greffe des centres de formation continue avec les écoles d'ingénieurs n'a pas pris. » L'institution préconise ainsi une remise à plat « complète » du dispositif de formation initiale et continue des professeurs de l'enseignement technique agricole public. Pire, la réforme s'est parfois traduite par des « dérapages » financiers. L'Ecole vétérinaire d'Alfort s'est ainsi retrouvée en cessation de paiement, obligeant l'Etat à y injecter en urgence 6 M€, soit trois fois le montant annuel de la subvention de fonctionnement allouée à l'établissement.

Carte des établissements d'enseignement supérieur agricole publics en 2015

L'institution recommande ainsi de « réduire la dispersion des établissements en réduisant leurs implantations », et de réduire le coût de la formation de ses professeurs.

Les coûteux organismes payeurs des aides Pac

Par ailleurs, la Cour des comptes épingle à nouveau la réforme des organismes payeurs des aides agricoles. La fusion en 2009 de cinq offices agricoles réunis dans la structure actuelle FranceAgriMer, de même que la fusion du Cnasea et de l'AUP dans l'actuelle Agence de services et de paiement (ASP) avaient déjà fait l'objet d'une enquête en 2011.

Cinq ans plus tard, la Cour des comptes dénonce le surcoût de la rationalisation induite par ces fusions. La rationalisation des systèmes d'information aurait déjà coûté 323 M€ entre 2009 et 2014 à l'ASP alors qu'elle ne serait toujours pas achevée. De même, en matière immobilière, « l'Arborial », nom du siège parisien de FranceAgriMer, coûterait trop cher à l'établissement. Et si FranceAgriMer et l'ASP ont nettement réduit le nombre de leurs implantations, un engagement ministériel de ne pas imposer de mobilité aux salariés a freiné le regroupement géographique des services. « La rationalisation du maillage territorial de FranceAgriMer doit être poursuivie. »

Le surcoût des biocarburants pour le consommateur

Enfin, la Cour des comptes a noté des progrès en matière de politique de développement des biocarburants, suite à ses premiers avertissements formulés en 2012. « La Cour avait conclu que cette politique avait été modérément efficace sur le plan agricole et sur le plan de l'indépendance énergétique. »

L'institution considère les objectifs d'incorporation – 7 % pour l'éthanol dans l'essence et 7,7 % de biodiesel dans le gazole – plus réalistes. Le cumul de l'exonération de TICPE (taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques) s'est élevé à 3,6 Mds€ entre 2005 et 2015. Conformément aux recommandations de la Cour, la défiscalisation n'a pas été reconduite en 2016.

En fait, le coût de la politique de développement des biocarburants est surtout supporté par le consommateur. Pour un même volume de carburant et un même véhicule, le nombre de kilomètres que peut parcourir un automobiliste dépend du carburant utilisé. Avec un réservoir de 70 l de Flex-fuel E85, un chauffeur fera 256 km de moins que s'il avait utilisé de l'essence SP95 !

Avec la surconsommation induite de carburant, l'Etat a accumulé 2,2 Mds€ de rentrées fiscales supplémentaires. Ainsi, la Cour des comptes recommande de diminuer la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) pour l'éthanol et d'arrêter de soumettre à cette TGAP les incorporations de biodiesel dans le GNR notamment utilisé par les agriculteurs.

TNC