Actualités
Assurances et indémnités
Juridique, fiscal et social le 09/03/2016 à 11:25
Bâtiment détruit : des contraintes fiscales
Juridique, fiscal et social le 09/03/2016 à 11:25
Les plus-values liées à des indemnités d’assurance, suite à une destruction de bâtiment, sont soumises à des contraintes fiscales. La première chose à faire est de demander à son assureur la répartition précise des indemnités puisqu’elles sont traitées différemment selon leur nature.
