le 09/03/2016 à 11:25

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Assurances et indémnités Bâtiment détruit : des contraintes fiscales

Cogedis

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Les plus-values liées à des indemnités d’assurance, suite à une destruction de bâtiment, sont soumises à des contraintes fiscales. La première chose à faire est de demander à son assureur la répartition précise des indemnités puisqu’elles sont traitées différemment selon leur nature.

Les incidences sociales et fiscales des plus-values consécutives à un sinistre doivent faire l’objet d’une analyse approfondie : répartition et nature de l’indemnité, traitement fiscal, étalement des plus-values…
Il est nécessaire de pouvoir qualifier avec précision l’indemnité d’assurance. L’exploitant doit donc obtenir de son assureur la répartition des indemnités entre : les animaux ayant péri dans le sinistre, le manque à gagner, et le bâtiment proprement dit. En effet, ces indemnités sont traitées fiscalement de manière différente selon leur nature.
Le poids des amortissements
La plus-value est égale à la différence entre l’indemnité d’assurance sur le bâtiment détruit et la valeur nette comptable au moment du sinistre (prix d’acquisition diminué des amortissements pratiqués). Les techniques fiscales (amortissement exceptionnel et sur-amortissement) visant à limiter le montant des prélèvements obligatoires, ont pour effet d’accélérer le rythme d’amortissement. Plus l’exploitant aura pratiqué d’amortissement, plus la valeur nette comptable diminuera et par voie de conséquence, plus la plus-value sera élevée.
Les règles d’imposition
En dessous de 250 000 € de recettes (moyenne des recettes HT des deux exercices clos au cours des deux années civiles qui précèdent la clôture), l’exploitant bénéficie d’une exonération totale. Il n’y a donc pas d’impôt et de MSA sur la plus-value suite au sinistre. Si les recettes sont comprises entre 250 000 € et 350 000 €, l’exonération est partielle, il y aura donc une imposition en fonction des recettes. Pour des recettes supérieures à 350 000 €, l’imposition sera totale.

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