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Pac 2016

La campagne de télédéclaration des dossiers Pac est ouverte


Communication agricole le 01/04/2016 à 09:25
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Malgré les importants retards pris dans la gestion des dossiers Pac 2015, la déclaration des dossiers pour l’année 2016 est ouverte depuis ce 1er avril 2016 et jusqu’au 17 mai 2016. Nouveauté cette année : toutes les demandes doivent être réalisées électroniquement sur le site Telepac.

Depuis ce 1er avril 2016, il est possible de procéder à la déclaration de son dossier d’aides Pac pour 2016. Sur la forme, 2016 réserve une nouveauté importante : la campagne de déclaration des aides Pac est une campagne « zéro papier ». Tous les dossiers Pac devront être déposés en ligne, via le site Telepac.

Le ministre de l’agriculture l’avait assuré en janvier dernier : le calendrier de la campagne revient à la normale, malgré les nombreux retards pris dans la gestion des dossiers pour l’année 2015, et, notamment dans la vérification des surfaces non agricoles en lien avec la mise en place de la nouvelle cartographie. En dépit des assouplissements annoncés en la matière par Stéphane Le Foll fin janvier, les vérifications complexifient à outrance le dispositif et prennent ainsi beaucoup de temps.

La conséquence ? Tous les agriculteurs la connaissent : les aides Pac 2015 proprement dites ne sont pas encore intégralement versées et ont fait l’objet de trois apports de trésorerie remboursables proposés par l’Etat, le troisième ATR devant être versé d’ici fin avril.

Face à la complexité du dossier Pac 2015, la FNSEA a, entre temps, demandé formellement au ministre un report de la date limite de dépôt des dossiers, pour l’heure maintenue à la mi-mai. Le syndicat attend évidemment une annonce dans le sens de sa revendication lors de son congrès, qui est clôturé ce midi du 1er avril par la visite du ministre.

Dans tous les cas, le site Telepac, pour le dépôt des dossiers 2016, ne devrait pas être très embouteillé ces prochains jours, la priorité restant de boucler le dossier Pac 2015 et de connaître le montant des aides réellement perçues.